Souscription et gestion de contrats d’assurance multirisques

Assurance dommages aux biens de la Ville et du CCAS, couvrant leur patrimoine immobilier et mobilier, qu’il leur appartienne, soit loué ou détenu à quelque titre que ce soit. Le périmètre comprend les bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, installations sportives et de loisirs, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, matériels de vidéosurveillance, orgues et retables, ainsi que le contenu des locaux et des serres. Les biens peuvent appartenir à des tiers ou être confiés à l’assuré ; la garantie s’applique aussi aux biens normalement disposés à l’extérieur.

La couverture porte notamment sur les dommages matériels directs et consécutifs provoqués par un événement soudain, fortuit et imprévisible. Les événements énumérés comprennent incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, événements naturels, tempête, neige et grêle, choc de véhicule, vandalisme, mouvements populaires, terrorisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles et pertes d’exploitation. Des garanties distinctes concernent notamment les instruments de musique, certains objets et le mobilier urbain.

Les bâtiments, installations et investissements nouveaux sont automatiquement couverts jusqu’à 5 000 000 € par sinistre. Une déclaration préalable et une analyse du risque sont requises pour les exceptions prévues, notamment certains monuments historiques, bâtiments à caractère industriel ou commercial, bâtiments culturels ou sportifs de plus de 10 000 m² et/ou de plus de 10 millions d’euros, IGH et ensembles immobiliers de plus de 20 000 m². Pour un bâtiment dont la superficie développée dépasse 10 % de celle du patrimoine déclaré, la garantie est acquise après déclaration à l’assureur. Un état des acquisitions est à fournir au plus tard trois mois après l’échéance principale ; la régularisation de cotisation ne peut intervenir après le 1er mai.