Souscription et gestion de contrats d’assurance dommages aux biens, flotte automobile et cyber risques

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés de la Commune et du CCAS contre les risques définis au CCTP. Les garanties de base comprennent l’incendie, la foudre, les explosions, l’effondrement, les dommages électriques et électroniques, les attentats et le vandalisme, le choc de véhicules de tiers, la chute d’appareils de navigation aérienne, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces et les tous risques expositions permanentes.

Les spécifications de limitation d’indemnité, de montants de garanties et de franchises sont indiquées comme facultatives et susceptibles de variantes. Les montants demandés comprennent notamment :

• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 € pour l’ensemble des risques hors vol et 30 000 € en cas de vol ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 1 000 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol du contenu, objets de valeur inclus : 300 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs ; bris de glaces : 50 000 € ; biens d’expositions permanentes : 1 000 000 €.

La franchise demandée est la franchise légale pour les catastrophes naturelles, 100 000 € pour tout autre sinistre de la Ville et 10 000 € pour tout autre sinistre du CCAS. Les garanties sont au premier risque, par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les bâtiments assurés en cours de construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air. Le périmètre inclut notamment le mobilier urbain, certains biens confiés ou déposés chez des tiers, les objets de musées et salles d’exposition et les biens mobiliers d’associations occupant les locaux, sous les conditions du CCTP.

Les clauses particulières précisent notamment l’extension de certaines garanties aux biens extérieurs, aux canalisations enterrées, aux eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle et aux vitraux ou éléments verriers intégrés aux constructions. Pour les appareils, la vétusté conventionnelle est de 5 % par an, plafonnée à 50 % ; pour les canalisations électriques, elle est de 2,5 % par an, plafonnée à 50 %. Les frais divers consécutifs à un sinistre garanti sont pris en charge sur justificatifs. Un mémoire technique doit présenter les modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que les éventuels services complémentaires.