Souscription et gestion de contrats d’assurance pour les collectivités du Grand Villeneuvois

Le lot assure les biens immobiliers et mobiliers des trois membres concernés : Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, Villeneuve-sur-Lot et Sainte-Livrade-sur-Lot. Les parcs immobiliers sont susceptibles d’être actualisés à la prise d’effet ; les modifications peuvent être intégrées à la régularisation de fin de premier exercice.

La garantie de base couvre l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et actes de vandalisme, l’effondrement, le choc de véhicules de tiers et la chute d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Les montants indiqués ci-dessous sont ceux des garanties demandées au CCTP, présentées comme facultatives et susceptibles de variantes :

• Bâtiments et contenu : à concurrence des dommages, respectivement en valeur de reconstruction à neuf et en valeur de remplacement à neuf ; ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 €.
• Dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : espèces et valeurs, y compris en cours de transport, 30 000 € ; bris de glaces : 40 000 €, avec 10 000 € pour les frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage. Honoraires d’experts : montant réel pour les garanties indiquées.

La limitation contractuelle d’indemnité proposée est de 19 900 000 €. Les franchises demandées comprennent, pour les dommages visés aux clauses attentats/sabotage/vandalisme au domaine public (hors incendie/explosions) et tempêtes/grêle/neige, 10 % des dommages avec minimum de 3 000 € et maximum de 30 000 € ; 10 000 € pour les ouvrages de génie civil/travaux publics et l’effondrement accidentel ; 3 jours pour les pertes de recettes ; franchise légale en catastrophes naturelles ; 3 000 € pour tout autre sinistre.

Les clauses particulières demandées prévoient notamment une garantie au premier risque par événement, sans règle proportionnelle de capitaux, et une tolérance de 10 % sur les superficies déclarées. Elles étendent les garanties aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, à certains biens omis ou acquis selon les conditions prévues, ainsi qu’à de nombreux biens immeubles ou contenus, dont le mobilier urbain, les équipements sportifs, les défibrillateurs, caméras et panneaux photovoltaïques. Les bâtiments historiques sont garantis en reconstruction à l’identique selon les prescriptions applicables ; les objets de musée sont couverts, hors casse accidentelle et transport sauf demande expresse de garantie « Tous Risques Exposition ».

Les extensions précisées comprennent notamment l’incendie et les dommages électriques aux biens extérieurs ; l’application de certaines garanties aux canalisations enterrées, aux fuites de tout fluide, aux eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle, et au bris de vitraux, verrières, skydoms, capteurs solaires et serres. Pour les appareils électriques, la vétusté conventionnelle est de 5 % par an sur les appareils et 2,5 % sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les frais divers sont indemnisés sur justificatifs ; les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Le titulaire doit présenter en annexe les modalités de gestion du contrat et des sinistres et ses éventuels services complémentaires.