Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat souscrit couvre le patrimoine mobilier et immobilier de la commune, du CCAS et de la Résidence autonomie Les Pins, y compris les biens confiés ou détenus comme propriétaire, locataire, gardien ou responsable. Le périmètre comprend les locaux occasionnels d’activité et les biens mobiles, où qu’ils se trouvent.

Garanties socles
Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace (vitres et vitraux), événements naturels et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur, émeutes, attentats et terrorisme, recours des voisins et des tiers, défense-recours, ainsi que frais et pertes consécutifs à un événement garanti. Le refus d’une garantie minimale rend l’offre irrégulière.

Les limites générales souhaitées par sinistre et situation de risque sont de 10 000 000 € pour la commune et de 11 000 000 € pour le CCAS et la Résidence Les Pins, sauf capitaux spécifiques. Le socle comprend notamment 150 000 € pour le vol et vandalisme et le choc de véhicules.

Garanties complémentaires souhaitées
Tous risques sauf et effondrement ; mobilier urbain (150 000 €) ; ouvrages d’art et génie civil (3 000 000 €) ; risques informatiques (100 000 €), expositions (60 000 €) et bris de machines (300 000 €). S’ajoutent des garanties pour les marchandises réfrigérées (10 000 €), le contenu des serres (5 000 €), chapiteaux et tentes (20 000 €), objets de valeur et œuvres d’art (100 000 €), instruments de musique (500 000 €, avec mention de l’orgue classé), espèces animales (5 000 €) et vélos à assistance électrique (10 000 €). Le tableau prévoit notamment des franchises spécifiques de 5 000 € pour l’effondrement et les ouvrages d’art, et de 500 € pour plusieurs garanties complémentaires.

Les franchises générales envisagées sont, au choix, 10 % du sinistre avec minimum/maximum de 5 000/10 000 €, 10 000/20 000 € ou 15 000/30 000 €. Les garanties, plafonds et modalités de gestion doivent rester identiques entre ces options. Le titulaire prévoit également l’accusé de réception des sinistres, une réponse écrite sous 15 jours maximum et la remise annuelle de statistiques et d’un état budgétaire.