Contrats d’assurance du groupement communal

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS, en divers lieux, notamment ceux détenus, occupés ou gardés à quelque titre que ce soit. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre.

Les garanties demandées comprennent :

• Incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux et de liquides, catastrophes naturelles, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires.
• Bris de glaces et de vitraux, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme, effondrement accidentel, bris de machines et multirisques informatiques.
• Frais supplémentaires d’exploitation, tous risques exposition et objets, transports, pertes de marchandises en installations frigorifiques, structures légères et chapiteaux, ainsi que responsabilité civile et recours des tiers.

Les plafonds figurant au tableau comprennent notamment 200 000 € pour les dommages électriques et électroniques (appareils et installations jusqu’à 1 250 kVA), 250 000 € pour les biens mobiliers en garantie vol/vandalisme, 450 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation et 40 000 € pour les frais supplémentaires informatiques. La période d’indemnisation correspondante est de 24 mois. Le tableau prévoit aussi 100 000 € pour le bris de machines, 30 000 € par sinistre pour les expositions (dont 8 000 € pour la casse d’objets fragiles), 100 000 € pour l’exposition permanente et 8 000 € pour les risques de transport.

La franchise générale de l’offre de base est de 1 000 €, sauf exceptions prévues au tableau, notamment 500 € pour le bris de glaces, le bris de machines et les expositions. Les biens nouvellement acquis bénéficient d’une garantie automatique dans la limite de 10 % de la superficie totale assurée, sous réserve des exclusions de bâtiments à déclarer préalablement. Les primes et montants de garanties sont indexés sur l’indice FFB. L’indemnisation en valeur à neuf est prévue selon les conditions du CCTP, avec des modalités particulières pour les matériels électriques et électroniques.