Assurances dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique

Le lot garantit les bâtiments et leur contenu pour les trois entités assurées, ainsi que les biens extérieurs, réseaux et équipements désignés dans les pièces techniques. Le dossier de risque couvre notamment patrimoine immobilier, ouvrages d’art et de génie civil, stations d’épuration, matériel informatique, cinéma, pépinières d’entreprises et expositions temporaires.

L’indemnité générale par sinistre est plafonnée à 19 999 990 € pour la Communauté de communes, 15 000 000 € pour le CIAS et 5 900 000 € pour l’Office de tourisme. Les dommages matériels relèvent notamment des garanties incendie, explosion, fumées, foudre, événements climatiques, dégâts des eaux, choc de véhicule, vandalisme, grèves, terrorisme et catastrophes naturelles.

Les biens couverts comprennent :

• Tous les bâtiments figurant à la liste des biens assurés et leur contenu, sans restriction ; tolérance d’approximation de 10 % de la superficie totale déclarée et couverture des bâtiments oubliés dans la limite de 5 % de cette superficie.
• Les installations photovoltaïques en toiture ou ombrière, les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés (hors réseau de voirie) et ceux demandés au dossier technique, ainsi que les ouvrages d’art et biens extérieurs recensés.
• Les dommages électriques et le vol, plafonnés chacun à 300 000 € ; bris de glace à 150 000 € par bâtiment ; événements non dénommés et effondrement à 1 500 000 € chacun ; matériel informatique et électronique limité à 90 000 € pour la Communauté de communes, 30 000 € pour le CIAS et 10 000 € pour l’Office de tourisme.
• Les expositions temporaires à 150 000 € dans les locaux de la Communauté de communes ou dans des locaux mis à disposition, et les ouvrages d’art et de génie civil à 300 000 €.

Les garanties annexes comprennent notamment les frais réels de mesures conservatoires, déblais, démolition, gardiennage et protection ; la reconstitution d’archives à 500 000 € ; les frais de recherche de fuite à 25 000 € ; la mise en conformité à 15 % des dommages, plafonnée à 750 000 € ; et les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes selon les plafonds propres à chaque poste prévus au contrat.

Pour la tarification, les surfaces de référence indiquées sont de 62 418 m² pour la Communauté de communes, 8 187 m² pour le CIAS et 80 m² pour l’Office de tourisme.