Souscription et gestion de contrats d’assurance des biens, de responsabilité civile et de flotte automobile

Le contrat couvre les biens immobiliers appartenant ou occupés par la collectivité et les biens mobiliers assurés. L’assiette déclarée est de 9 234 m² de surface développée des bâtiments à la publication du marché.

Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et le vandalisme, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, l’effondrement, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige et les catastrophes naturelles. Elles couvrent aussi les chocs de véhicules de tiers, y compris lorsque leur responsable n’est pas identifié, et la chute d’appareils de navigation aérienne.

Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Les garanties s’étendent notamment au mobilier urbain, aux biens contenus dans les musées et salles d’exposition, aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, ainsi qu’aux biens meubles confiés ou détenus auprès de tiers. Les bâtiments omis et les erreurs de superficie sont pris en compte dans la limite de 10 % des superficies déclarées, selon les conditions du CCP.

Principaux montants indiqués, exprimés par événement sauf mention contraire :

• Ouvrages d’art et de génie civil/travaux publics : 400 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement et coulée de boue : 1 000 000 €.
• Vol du contenu : 75 000 €, dont 15 000 € pour les espèces et valeurs ; bris de glaces : 40 000 € ; tous risques objets désignés : 20 000 €. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 15 000 000 €.

Les franchises proposées comprennent, pour les attentats, sabotages et actes de vandalisme visés au CCP, 10 % des dommages avec un minimum de 500 € et un maximum de 5 000 € ; 5 000 € pour les ouvrages de génie civil/travaux publics et l’effondrement accidentel de bâtiments ; 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation ; la franchise légale en catastrophes naturelles et 500 € pour les autres sinistres. L’acheteur se réserve le choix entre deux niveaux alternatifs de franchises.

L’option non obligatoire « Tous risques expositions – clou à clou » prévoit 120 000 € pour les dommages aux biens exposés, 10 000 € de frais divers et une franchise sans franchise. Les dispositions particulières couvrent également des biens à l’extérieur des bâtiments pour certaines garanties et étendent notamment le bris de glaces aux vitraux, éléments verriers ou plastiques intégrés, verrières, vérandas et serres. L’assureur fournit un mémoire de gestion du contrat et des sinistres ainsi qu’un état statistique annuel des prestations remboursées et des provisions.