Date limite
21 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Vierzon (18)
Durée
4 ans ; du 01/01/2027 au 31/12/2030 ; préavis de résiliation de 4 mois à chaque échéance annuelle (01/01)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile hospitalière du Centre Hospitalier de Vierzon

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile hospitalière de l’établissement. Le périmètre détaillé des garanties, les plafonds, franchises, exclusions et catégories de personnes assurées ne sont pas précisés dans les éléments disponibles.

La prestation comprend la gestion du contrat et des sinistres, ainsi que l’accompagnement et la prévention des risques prévus pour les garanties concernées.

Le suivi peut notamment porter sur les contrats et avenants, attestations, déclarations et dossiers de sinistres, états de sinistralité, tableaux de bord et comptes rendus. Les documents sont transmis prioritairement par voie électronique. Les mesures de prévention ou d’accompagnement ne doivent pas réduire les garanties, niveaux d’indemnisation ou droits de l’assuré.

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