Souscription de services d’assurance pour les risques hospitaliers, informatiques et automobiles

Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est
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Date limite
20 novembre 2026 à 17 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031 ; résiliation annuelle, préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques

Assurance des biens immobiliers et mobiliers affectés aux activités hospitalières du site Robert Ballanger. La couverture vise les biens appartenant à l’assuré ou détenus, loués, prêtés ou mis à sa disposition, y compris hors de ses locaux et en cours de transport.

Sont notamment concernés les bâtiments, équipements techniques, biomédicaux, électriques, électroniques et informatiques, machines, mobiliers, marchandises, archives et biens confiés. Les aménagements extérieurs et certains ouvrages et réseaux sont également mentionnés. La territorialité indiquée pour les garanties est la France hexagonale, la Corse et les DROM-COM, avec couverture du transport, chargements et déchargements.

Le contrat couvre les dommages matériels accidentels consécutifs à un sinistre non exclu, dans les limites, montants et franchises des conditions particulières. Les garanties comprennent les dommages aux biens, le bris de machines et les risques tous risques informatiques et autres matériels. Les tableaux de garanties et de franchises sont renvoyés aux annexes.

Les extensions de garanties comprennent notamment les frais et pertes liés aux sinistres, les dommages aux biens détenus chez des tiers et les dommages aux aménagements extérieurs. Les biens extérieurs et ouvrages de génie civil ou réseaux ne sont pas tous soumis au même périmètre d’événements garantis : les ouvrages et réseaux décrits sont notamment couverts contre l’incendie, la foudre et l’explosion, les attentats, les tempêtes, ouragans, cyclones et inondations.

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