Assurance des établissements du groupement de commandes « Prestations d’assurances »

Le contrat indemnise les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés. La couverture porte sur les bâtiments, leur contenu, les aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil et réseaux, qu’ils appartiennent à l’assuré ou soient détenus, loués ou utilisés par lui. Les biens peuvent se trouver sur le site, chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris en transport.

Garanties et événements couverts

• A : incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, actes de malveillance, chocs, effondrement accidentel et dommages causés par les secours. Sont aussi couvertes certaines responsabilités de locataire, propriétaire et occupant, dont les risques locatifs, pertes de loyers, recours des locataires et troubles de jouissance.
• B : dégâts des eaux et autres liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuite, gel, refoulements, ruissellement, engorgement, rupture de canalisations et infiltrations.
• C : vol, tentative de vol et détériorations consécutives, vandalisme, vol d’espèces et valeurs y compris en transport ou au domicile du détenteur, perte de clés et remplacement des serrures, détournement ou abus de confiance du personnel.
• D : bris de glaces, vitrines, vitraux, murs vitrés, éléments de toiture, marbres, sanitaires, miroiterie, enseignes et produits translucides, y compris capteurs solaires.
• E et E.1 : bris de machines et tous risques sur biens sensibles ; F : périls non dénommés, soit les dommages accidentels non couverts par les garanties précédentes ; G : marchandises et biens sous température dirigée.
• H : pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation à la suite des événements garantis par A à G.

Frais et pertes consécutifs

Sont notamment prévus les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage et dépollution, ainsi que les frais de prévention, d’expertise et de conseil, de transport, de déplacement et de remplacement du mobilier, de relogement, de mise en conformité réglementaire après sinistre, de reconstitution des supports d’information, de sauvetage, de protection, de gardiennage et de clôture provisoire. Les pertes de loyers, pertes d’usage et pertes indirectes forfaitaires sont également visées.

Fonctionnement de la couverture

Les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont assurés automatiquement, sous réserve d’un inventaire annuel par l’assureur. Une déclaration est toutefois prévue pour les immeubles de plus de 3 000 m², les immeubles classés ou inscrits et les installations photovoltaïques de plus de 500 m². Une régularisation de cotisation liée à l’évolution des superficies est prévue lorsque leur variation dépasse 5 % par rapport à l’exercice précédent. La variante imposée de franchises majorées doit également être chiffrée. Le cahier prévoit par ailleurs une prestation supplémentaire concernant les bois sur pied du CH Bourbon Lancy, garantie à hauteur de 1 500 000 € avec franchise de 15 000 €.