Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot assure la flotte automobile et l’auto mission. Pour la flotte, sont visés les véhicules et engins spéciaux inscrits à l’annexe AFL/001, ainsi que les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance et les matériels attelés ou adaptés. La valeur assurée prend en compte, le cas échéant, les aménagements professionnels. Les adjonctions de véhicules sont garanties automatiquement, avec information de l’assureur en fin d’exercice. Les usages privés et professionnels sont couverts et tout conducteur peut utiliser les véhicules, sans condition d’âge ni d’ancienneté du permis.

Flotte automobile. Les garanties prévues comprennent responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, attentats, catastrophes naturelles et forces de la nature, ainsi que l’assistance et les dommages corporels du conducteur et des passagers. La responsabilité civile est illimitée pour les dommages corporels ; les dommages matériels sont plafonnés à 100 000 000 €, et les dommages matériels causés par incendie, explosion ou pollution à 10 000 000 €. La responsabilité civile fonctionnement comme outil prévoit notamment 8 000 000 € pour les dommages corporels, 1 550 000 € pour les matériels et 155 000 € pour les immatériels consécutifs.

Les garanties changent selon l’âge et la catégorie du véhicule : pour les voitures et utilitaires jusqu’à 3,5 t, la formule prévoit les dommages tous accidents jusqu’à 5 ans, puis la couverture est réduite pour les véhicules de 5 à 10 ans et de plus de 10 ans ; les utilitaires et industriels de plus de 3,5 t ont des niveaux distincts avant et à partir de 10 ans. Les engins de chantier, de manutention, agricoles ou de motoculture ont notamment responsabilité civile, responsabilité comme outil, bris de glace, vol et incendie. Pour cyclomoteurs, motocyclettes et remorques, les garanties varient selon les seuils de 2 ans et 5 ans.

L’assistance couvre notamment le dépannage et le remorquage dès 0 km, le garage le plus proche, certains frais après transport de blessés et la mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Le capital de protection du conducteur est de 150 000 € ; les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sont limités à 2 fois le barème AT et les soins dentaires et prothèses à 1 500 fois la valeur du point AGIRC. Pour les véhicules jusqu’à 3,5 t, les franchises de dommages tous accidents, collision, vol et incendie sont de 250 € en solution de base, puis 250 € et 300 € pour PSE1 et PSE2 ; au-delà de 3,5 t, elles sont de 1 000 €. La franchise de bris de glace est nulle en base et de 75 € en PSE1/PSE2. Les franchises de catastrophes naturelles sont légales. La conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants reste garantie selon le tableau, avec une franchise de 10 % des dommages, minimum 1 000 €.

Auto mission. Le contrat vise les véhicules non désignés de 2, 3 ou 4 roues, de moins de 3,5 t, utilisés en mission et conduits par un élu, un préposé ou un stagiaire de la Ville de Le Moule. Les conducteurs ne sont pas à désigner ; le kilométrage annuel estimé est de 30 000 km. La couverture territoriale suit les pays non rayés sur la carte verte et les territoires indiqués au CCTP. Sont prévus notamment responsabilité civile (100 000 000 € pour les dommages matériels, 10 000 000 € pour ceux dus à incendie, explosion ou pollution), protection juridique (10 000 €), capital conducteur (150 000 €), assistance et bris de glace. Les dommages au véhicule sont couverts à concurrence de sa valeur vénale et de 35 000 € ; les effets personnels et appareils/autoradios sont exclus. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants exclut les garanties, y compris dommages. Le kilométrage exact doit être déclaré dans le mois suivant l’échéance.