Contrats d’assurance de la commune

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier assuré de la commune, y compris les biens dont elle est propriétaire, locataire ou occupante. La liste patrimoniale jointe est indicative : la surface développée déclarée est de 29 783 m², avec une tolérance de 10 % (2 978 m²).

Sont compris les bâtiments et leurs équipements, le contenu (mobilier, matériels, machines, marchandises, approvisionnements, aménagements et objets d’art ou de valeur) ainsi que des biens désignés tels que mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, équipements extérieurs, archives, fontaines, monuments, bacs à déchets et conteneurs.

Garanties décrites notamment :

• Incendie, fumées, explosions, implosions et foudre, avec indemnisation à concurrence de la reconstruction à neuf à l’identique.
• Dommages électriques aux appareils et installations des bâtiments assurés ; exclusions prévues pour certains composants, l’usure et les dommages mécaniques.
• Dégâts des eaux et autres fluides, dont fuites, débordements, refoulements, infiltrations et gel ; frais de recherche de fuite couverts. Certains dommages liés à l’humidité, à la condensation ou à un défaut de réparation sont exclus.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, détériorations et dégradations de biens assurés, dans les circonstances contractuellement définies ; couverture également prévue pour certains dommages lors de mises à disposition de locaux à des associations ou à des tiers, sous condition d’assurance de l’utilisateur.