Contrats d’assurance des biens, responsabilités, flotte et protection juridique

Assurance des bâtiments et biens de la commune, avec garanties contre les dommages matériels et plusieurs risques annexes. Les limitations indiquées s’entendent par sinistre et s’appliquent aux dommages matériels, non aux garanties annexes.

La couverture prévoit notamment :

• Incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, choc de véhicule, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme et catastrophes naturelles : plafond de 15 000 000 €.
• Dommages électriques ou électroniques, vol et détériorations immobilières ou mobilières, bris de glace par bâtiment, et certains événements naturels hors catastrophes naturelles : plafonds de 150 000 € ; matériels informatiques et électroniques : 50 000 €.
• Événements non dénommés et effondrement : 1 500 000 € ; dommages à l’environnement immédiat : 30 000 € ; mobilier urbain et biens extérieurs : 300 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 300 000 €.
• Inondations hors catastrophes naturelles : exclues. D’autres plafonds spécifiques sont prévus, notamment pour les espèces et valeurs, le transport de matériel informatique, les chapiteaux et le contenu détenu chez un tiers.

La totalité des bâtiments figurant dans la liste des biens assurés est couverte, quelle que soit leur occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée ; les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est couvert sans réserve ni restriction.

Sont aussi visés les installations photovoltaïques en toiture ou en ombrière, les biens extérieurs, les ouvrages d’art et de génie civil demandés dans le dossier technique, ainsi que les réseaux privatifs rattachés à un bâtiment assuré, à l’exclusion du réseau de voirie. La garantie couvre également les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti.