Assurance des biens, responsabilités, protection juridique et flotte automobile

Couverture des biens immobiliers et mobiliers de la commune, dont elle est propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne, ainsi que de biens de tiers confiés. La garantie porte sur les pertes, dommages et frais résultant d’un événement accidentel non exclu. Le CCAS est inclus dans les dispositions d’assurance pour compte commun.

Les biens assurés comprennent bâtiments, équipements, mobilier, matériels, archives, œuvres et objets précieux, ainsi que des ouvrages d’art et de génie civil. Le contenu est couvert en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers. Le mobilier urbain et les installations extérieures sont couverts pour une liste définie d’événements, notamment incendie, explosion, dommages électriques, catastrophes naturelles, choc de véhicule et vandalisme. Les bâtiments en construction sont garantis contre l’incendie et l’explosion ; les événements naturels le sont lorsqu’ils sont clos et couverts. Les expositions bénéficient d’une garantie tous risques « clou à clou », y compris transport, installation, séjour, casse et bris, et vol sans effraction ni violence.

Les nouveaux investissements immobiliers et mobiliers sont garantis en cours d’année, sous réserve de déclarer les risques dépassant les seuils ou catégories suivants : bâtiments de plus de 2 000 m², contenu de plus de 2 000 000 €, monuments historiques inscrits ou classés, activités industrielles ou commerciales dans un bâtiment de plus de 1 000 m², et IGH. Ces risques sont étudiés ; l’assureur peut adapter prime et conditions, mais ne peut refuser le risque. Un état du patrimoine doit être effectué une fois par an à l’échéance.

Garanties et plafonds principaux par sinistre

• Bâtiments, contenu, responsabilités locatives, recours, pertes et frais : 12 000 000 € au total, toutes garanties confondues, avec sous-limites ; ouvrages d’art et génie civil : 300 000 €, mobilier urbain : 100 000 €, bris de machines : 30 000 €, vol et vandalisme : 100 000 €, dommages électriques : 100 000 €, effondrement : 750 000 €.
• Frais et pertes diverses : 1 000 000 € ; frais de continuité ou maintien de service public jusqu’à 24 mois : 100 000 € ; pertes de recettes ou d’exploitation jusqu’à 24 mois : 50 000 €.
• Recours des voisins et des tiers et responsabilité de propriétaire ou occupant d’immeuble : 7 000 000 €.
• Franchise de base : 1 000 €. Pour incendie, événements naturels, autres événements, effondrement et événements naturels hors Cat Nat : 10 % du dommage, minimum 1 500 € et maximum 10 000 €. Catastrophes naturelles : franchise légale. Aucune franchise pour responsabilité et recours des voisins et des tiers.

Les exclusions générales et celles propres aux événements naturels, dégâts des eaux, vols, bris de glace, bris de machines, frais de reconstitution, pertes d’exploitation et effondrement s’appliquent. Sont notamment exclus les pertes inexpliquées, fraudes et détournements. Des garanties annexes couvrent les risques locatifs, recours des locataires et recours des voisins et tiers pour des événements définis au CCTP.