Souscription et gestion de contrats d’assurance

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance multirisques portant sur les dommages aux biens. Les caractéristiques détaillées des biens assurés et des garanties sont définies dans le cahier des clauses particulières propre au lot.

La proposition contractuelle est propre à ce lot et peut être accompagnée d’annexes exposant exhaustivement les réserves ou variantes. Le candidat fournit également les conditions générales applicables et, le cas échéant, les conventions spéciales.

Le mémoire technique de ce lot doit détailler les engagements de gestion, notamment :

• les moyens dédiés au traitement des dossiers de la collectivité et les modalités de déclaration et de prise en compte des sinistres;
• les modalités et la périodicité proposées pour la revue du contrat et l’optimisation de sa gestion;
• le contenu et la périodicité du bilan de sinistralité, ainsi que le suivi financier et administratif des sinistres et des indemnisations versées;
• les engagements proposés concernant le plafonnement de l’évolution de la prime annuelle, et les moyens complémentaires d’assistance et de gestion.