Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les dommages aux bâtiments et aux biens mobiliers appartenant ou occupés par le souscripteur, sur la base des garanties et limites prévues au contrat. Il comprend notamment les biens désignés à l’inventaire immobilier et les extensions prévues pour les biens acquis, utilisés ou confiés à l’assuré.

Garanties et montants

Sont demandées les garanties incendie, foudre et explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme, effondrement, choc de véhicules de tiers ou chute d’aéronefs, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 10 000 000 €. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Les principaux plafonds spécifiques sont : ouvrages d’art et de génie civil / travaux publics 300 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel 35 000 € ; reconstitution d’archives 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers 5 000 000 € ; effondrement accidentel d’un bâtiment 1 000 000 €. Pour le vol, espèces et valeurs, y compris en cours de transport, sont plafonnées à 30 000 € ; le bris de glaces est plafonné à 40 000 €, avec 10 000 € pour la clôture provisoire et/ou le gardiennage. Les honoraires d’experts sont au montant réel ; les frais divers sont indemnisés à 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste.

Franchises et modalités de couverture

• Émeute, mouvement populaire, vandalisme et attentat (sauf incendie / explosions), ainsi que tempête, grêle et poids de la neige : 10 % des dommages, minimum 2 000 €, maximum 20 000 €.
• Ouvrages de génie civil / travaux publics et effondrement accidentel de bâtiments : 5 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale ; tout autre sinistre : 2 000 €.
• Les montants assurés sont établis par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs ou omissions de superficies sont admises dans la limite de 10 % des superficies déclarées.

La couverture s’étend notamment aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, aux biens meubles acquis, gardés, utilisés ou confiés à l’assuré et au mobilier urbain défini au contrat. Les bâtiments classés ou inscrits monuments historiques sont garantis en valeur de reconstruction à l’identique selon les prescriptions de l’Architecte en chef des Monuments historiques, frais ou études supplémentaires qu’il juge nécessaires compris. Les garanties incendie, foudre, explosions et dommages électriques s’appliquent aussi aux biens situés à l’extérieur des bâtiments. Les dommages électriques intègrent une vétusté conventionnelle de 5 % par an sur les appareils et 2,5 % par an sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les dégâts des eaux couvrent également les fuites ou refoulements de canalisations enterrées, les fuites de tout fluide et les eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle. Le vol est garanti en cas d’effraction quels que soient les moyens de protection ; les objets de valeur comprennent les objets unitaires de plus de 7 600 € (hors mobilier et matériel de bureau), les collections de plus de 30 000 €, bijoux et objets en métaux précieux.

Le bris de glaces inclut vitraux, éléments verriers ou plastiques intégrés, skydomes, capteurs solaires, verrières, vérandas et serres. La garantie des archives couvre aussi les médias informatiques et l’adaptation des logiciels. Les biens des musées et salles d’exposition relèvent des garanties énumérées, mais la casse accidentelle et le transport ne sont pas inclus, sauf demande expresse d’une garantie « Tous Risques Exposition ». Un état statistique des prestations remboursées et provisions par ligne de garantie est transmis après chaque exercice ; le candidat fournit aussi un mémoire sur la gestion du contrat et des sinistres.