Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le marché couvre les risques de l’association et de ses entités liées au moyen de cinq volets : dommages aux biens et risques techniques, responsabilités civiles et risques professionnels, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux et protection juridique, accidents corporels et assistance voyages.

Dommages aux biens et risques techniques

Les garanties concernent les bâtiments, le matériel, le mobilier et les aménagements. Les biens mobiliers d’exploitation sont assurés à hauteur d’une valeur indiquée de 21 266 869 €. Pour le parc informatique et bureautique, la valeur indiquée est de 94 100 €. La couverture informatique comprend les risques tous lieux, les frais supplémentaires d’exploitation, les pertes de données consécutives à un dommage matériel, les frais de découvert bancaire et les matériels portables utilisés hors établissement. Aucune coassurance n’est admise pour ce volet.

Responsabilité civile et véhicules

La responsabilité civile et les risques professionnels couvrent les sites et activités de formation professionnelle, y compris les véhicules confiés, avec une franchise fixe par sinistre.

Le parc automobile recensé comprend 131 voitures particulières, 1 camionnette, 19 motos de plus de 125 à 500 cm³, 2 tracteurs routiers, 2 semi-remorques, 1 appareil terrestre attelé, 5 engins agricoles et forestiers et 3 engins de manutention. La gestion du parc est périodique. Les garanties s’appliquent en tous lieux, 24 h/24 ; la structure est au choix de l’acheteur, y compris pour les véhicules pédagogiques, qui conserve aussi le libre choix du garage. Les conducteurs ne sont pas désignés nominativement : tout conducteur autorisé titulaire du permis adéquat est couvert, ainsi que les membres de la famille d’un préposé ou dirigeant en cas d’utilisation autorisée. Aucune surprime ni surfranchise ne vise les conducteurs novices, sauf utilisation privée d’un véhicule de l’association, pour laquelle une franchise spécifique s’applique.

En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool par un préposé dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité civile envers les tiers, les dommages corporels du conducteur et la protection juridique étendue restent garantis ; les dommages au véhicule et la défense et recours sont exclus. La garantie dommages corporels du conducteur est de 1 000 000 € par sinistre, avec accompagnement en cas de perte d’autonomie.

La garantie vol vise notamment le vol du véhicule, le car-jacking, l’abus de confiance, le paiement par faux chèque de banque et le vol par un préposé sous réserve de plainte ; elle demeure applicable en cas d’oubli de verrouillage dans les conditions du contrat. Le bris de glace comprend les pare-brise, glaces latérales, lunette arrière, blocs optiques avant, toits vitrés, feux arrière et antibrouillard, rétroviseurs, éléments vitrés des deux-roues, gyrophares et recalibrage des aides à la conduite. Les dommages au véhicule comprennent l’indemnisation en valeur d’achat pendant les 12 premiers mois, les équipements hors catalogue jusqu’à 6 000 €, les collisions avec tiers identifié ou non, la chute du chargement, l’ouverture accidentelle d’une portière ou du capot et les pneumatiques seuls en cas de vandalisme ou de sabotage.

L’assistance automobile fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, y compris à 0 km. Elle couvre le dépannage ou le remorquage en cas de panne mécanique, électrique ou électronique, crevaison, erreur de carburant, panne d’énergie, perte ou enfermement des clés, ainsi que l’organisation de l’hébergement ou du rapatriement des occupants.

Mandataires sociaux, protection juridique et accidents corporels

La responsabilité civile couvre les dirigeants de droit et de fait. La protection juridique comprend la défense pénale, les recours et la prise en charge des litiges avec des tiers, fournisseurs et administrations.

Pour les accidents corporels des enfants accueillis et accompagnés, le plafond en cas de sinistre collectif est de 1 525 000 € pour l’ensemble du contrat. Le capital décès est de 5 000 €, sans franchise, dans la limite des montants réglementaires pour les moins de 16 ans. Le capital d’invalidité permanente est de 15 000 €, avec une franchise de 5 % du taux d’invalidité ; l’incapacité temporaire est exclue. Les soins sont remboursés dans la limite des frais réels, après déduction du régime de prévoyance, à hauteur de 200 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Les forfaits sans franchise sont de 330 € par dent pour une prothèse dentaire, 200 € pour le bris de lunettes et 985 € par appareil auditif. Les frais de recherche et de secours sont couverts à hauteur de 3 285 €, sans franchise, et le rapatriement est pris en charge aux frais réels, sans franchise.

Assistance voyages et gestion commune

Pour les voyages, les transports sont couverts aux frais réels, dont 500 € pour une évacuation à la suite d’un accident de ski. Les soins médicaux à l’étranger, y compris l’envoi de médicaments et les soins dentaires, sont garantis jusqu’à 8 000 € ; l’option de soins médicaux aux États-Unis, au Canada et au Japon est exclue. Les frais d’hôtel en cas de prolongation de séjour sont plafonnés à 80 € par nuit pendant 10 nuits au maximum. Les frais de retour, le rapatriement sanitaire, le retour prématuré, le transport du corps, le remplacement d’un collaborateur décédé, le retour des autres personnes et le transport d’un membre de la famille sont pris en charge aux frais réels. L’hôtel d’un membre de la famille est également plafonné à 80 € par nuit pendant 10 nuits au maximum. La caution pénale est couverte jusqu’à 15 000 €, les frais d’avocat à l’étranger jusqu’à 1 500 € et l’avance de fonds à l’étranger jusqu’à 500 €. Sont aussi prévus l’aide en cas de perte de documents, d’annulation ou de retard d’avion, et la transmission de messages urgents.

Le titulaire met en place une équipe dédiée, désigne un interlocuteur et fournit les polices, avenants, attestations annuelles, cartes vertes pour la flotte et un reporting annuel détaillé de la sinistralité par lot. Deux réunions de suivi par an sont organisées à la demande de l’acheteur ; le titulaire peut présenter les garanties et leurs évolutions au conseil d’administration. Un état définitif de la sinistralité sur toute la période est fourni en fin de marché. Les attestations d’assurance et cartes vertes doivent être fournies avant le 31 décembre 2026.

Les données immobilières divergent entre pièces : le CCTP indique environ 40 000 m² sur 14 sites, tandis que le règlement mentionne 46 396 m² sur 11 sites.