Assurances multirisques, automobile, responsabilité civile et protection juridique

Le lot couvre les bâtiments, contenus et équipements de l’AFPAR, qu’ils soient détenus, loués ou mis à disposition, y compris les biens pédagogiques. Le patrimoine déclaré comprend environ 48 749 m² de locaux, un contenu d’environ 14 879 672 € et du matériel informatique d’environ 1 079 743 €. Les véhicules pédagogiques utilisés pour la formation à la mécanique, à la carrosserie et à la peinture relèvent ici du patrimoine assuré, et non de la flotte automobile.

La couverture des bâtiments et de leur contenu comprend notamment l’incendie et risques annexes, les dégâts des eaux et le gel, le vandalisme et les attentats, les dommages électriques, le vol, les bris de glaces, les catastrophes naturelles et les autres dommages. Elle comprend également des garanties de pertes financières et de responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Repères de garanties indiqués au CCTP :

• Limite générale par sinistre : 10 000 000 € ; contenu : 5 500 000 € ; bâtiments, agencements et risques locatifs : valeur à neuf.
• Perte d’usage et perte de loyers : jusqu’à 2 ans ; archives : 120 000 € ; pertes indirectes forfaitaires : 10 %.
• Dommages électriques : 120 000 € ; eaux de ruissellement : 150 000 € ; recours des locataires, voisins et tiers : 7 600 000 €.
• Bris de machines et de biens informatiques : biens assurés à hauteur de 150 000 € et frais indirects de 155 000 €. En cas de vol, contenu et archives sont garantis à hauteur de 200 000 €, et les fonds et valeurs à 15 000 €.
• Bris de glaces : 15 500 €, avec un montant spécifique de 7 500 € en cas de tempête, ouragan ou cyclone. Pertes d’exploitation : 24 mois et 3 100 000 € ; frais supplémentaires : 800 000 €.

La solution de base prévoit une franchise tous dommages de 1 500 € et une franchise « autres dommages » de 10 000 €. Les options portent ces franchises respectivement à 3 000 € et 15 000 € (option 1), ou à 6 000 € et 20 000 € (option 2).