Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. La déclaration du risque s’appuie sur le parc immobilier et les statistiques de sinistres ; la collectivité signale aussi des bâtiments modulaires. La zone de sismicité déclarée est la zone 2.

Garanties et limites ciblées

La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 000 000 € par sinistre. Les garanties de base visent notamment l’incendie, les attentats et actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, les événements climatiques, les dégâts des eaux et le gel, le vol et le vandalisme. Pour plusieurs de ces événements, les dommages immobiliers sont ciblés à la valeur de reconstruction à neuf ; les limites applicables au contenu varient selon le risque : 300 000 € pour les émeutes et mouvements populaires, et 200 000 € pour les événements climatiques, dégâts des eaux/gel et vol/vandalisme.

Sont également ciblés : objets de valeur et précieux (50 000 €), bris de glaces et vitraux (100 000 €), dommages électriques et électroniques (250 000 €), périls non dénommés (150 000 €), fonds et valeurs en coffre ou en transport (5 000 €), recours des voisins et des tiers (5 000 000 €), responsabilités propriétaire/locataire et responsabilité civile du propriétaire d’immeubles. La défense-recours est ciblée à 50 000 €. Les frais et pertes relèvent des conditions de l’assureur ; les garanties de ses conditions qui ne sont pas exclues sont applicables.

Extensions et options

• Pertes financières et pertes d’exploitation : garantie demandée, avec un montant ciblé de 150 000 €, une période d’indemnisation de 24 mois et une franchise générale de 3 jours ouvrés.
• Multirisque informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel : garantie demandée ; 30 000 € par sinistre, frais supplémentaires d’exploitation à 25 000 € et frais de reconstitution des données à 25 000 €. Franchises ciblées : 5 000 € en solution de base ou 2 000 € en variante 1.
• Pertes de produits en installation frigorifique : garantie demandée, ciblée à 5 000 € ; franchise de 3 000 € en base ou 1 000 € en variante 1.
• Bris de machines : garantie demandée pour tous dommages, ciblée à 20 000 € ; franchise de 5 000 € en base ou 2 000 € en variante 1.
• Les garanties « tous risques instruments de musique », bris de machines sur installations photovoltaïques, expositions temporaires, collections en musées et collections ou œuvres d’art hors musée ne sont pas demandées.

Franchises ciblées

La franchise générale est de 5 000 € en solution de base et de 2 000 € en variante 1. Pour le vandalisme, les émeutes et mouvements populaires, elle est respectivement de 10 000 € et 5 000 €. Pour les événements climatiques ou naturels, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 15 000 € et un maximum de 50 000 €, dans les deux solutions. La franchise dégâts des eaux est de 1 500 € et celle des catastrophes naturelles est la franchise légale.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface avec l’assuré et l’assureur, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres relevant de sa mission et tient une gestion informatisée des risques et des sinistres. La collectivité fournit les informations et pièces utiles, facilite les échanges et communique les éléments nécessaires aux états statistiques.