Souscription et gestion de contrats d’assurance

La couverture porte sur les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers du fait des activités de l’EPCI. Elle englobe notamment les responsabilités administrative et civile, celles liées aux activités, biens, travaux, agents, élus, équipements, installations et immeubles, ainsi qu’à l’organisation d’événements et à la mise à disposition de locaux ou d’équipements.

Sont concernés l’EPCI, ses élus et agents, ses collaborateurs occasionnels et les personnes agissant pour son compte lorsque leur responsabilité peut être mise en cause. Les activités déjà exercées à la prise d’effet et les activités nouvelles résultant d’une évolution des compétences sont visées.

Les dommages garantis incluent les dommages corporels et matériels, ainsi que les dommages immatériels consécutifs et, lorsqu’elle est proposée, non consécutifs. Les atteintes à l’environnement liées à l’exploitation de certains sites, dont la STEU et le SPANC, sont mentionnées.

La défense comprend la prise en charge des frais dans les procédures amiables, administratives, civiles et pénales, et disciplinaires lorsque la garantie le permet. Le titulaire assure ou organise la défense des intérêts de l’EPCI selon le contrat.

Pour la gestion des sinistres, un interlocuteur doit être désigné. L’offre précise notamment les modalités de déclaration, les délais de prise en charge, d’expertise et d’indemnisation. Les déclarations peuvent être électroniques ou faites par un moyen traçable ; les dossiers sont suivis jusqu’à leur règlement définitif. Un état détaillé de sinistralité est remis au moins une fois par an et peut être actualisé à la demande de l’EPCI.