Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers appartenant ou occupés par le souscripteur et les biens mobiliers qu’il possède, utilise ou garde, y compris certains biens d’usagers et d’associations. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts ou retraits sont régularisés à l’issue du premier exercice.

Garanties demandées : incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, choc de véhicules de tiers (y compris responsable non identifié), chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glace et tous risques informatique.

Principaux montants garantis :

• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf : à concurrence des dommages ; limitation contractuelle d’indemnité indiquée à 19 900 000 €.
• Dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Vol : contenu, objets de valeur compris, limité à 150 000 € ; espèces et valeurs, y compris en cours de transport, dans cette limite : 30 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Bris de glace : 40 000 € ; clôture provisoire ou gardiennage : 10 000 €.
• Tous risques informatique : dommages aux biens 30 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels 10 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 10 000 €.

Les franchises prévues sont de 10 % des dommages (minimum 500 €, maximum 5 000 €) pour émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat hors incendie/explosion, tempête, grêle et poids de la neige ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; 500 € pour tout autre sinistre.

Les garanties immobilières incluent notamment murs d’enceinte, de soutènement et de clôture ainsi que le mobilier urbain défini au contrat. Les biens meubles acquis, gardés, utilisés ou confiés sont automatiquement couverts dans les bâtiments, à leurs abords ou en dépôt chez des tiers. Les frais consécutifs à un sinistre garanti peuvent comprendre démolition et déblais, nettoyage, décontamination, retrait des eaux ou fluides, clôture provisoire, gardiennage et remise en état conforme à la législation. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.

Les garanties précisent notamment l’application aux biens situés à l’extérieur pour l’incendie et les dommages électriques, l’extension des dégâts des eaux aux fuites de fluides et aux eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle, et l’indemnisation des bris d’éléments verriers ou plastiques intégrés à une construction, dont skydoms, capteurs solaires, verrières, vérandas et serres. L’assureur fournit un état statistique annuel des prestations et provisions et présente un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres.