Assurance des biens, des responsabilités, des risques statutaires et cyber

Le lot couvre le patrimoine immobilier appartenant à l’EHPAD ou qu’il occupe, ainsi que les biens mobiliers assurés. L’inventaire immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts ou retraits sont intégrés à la régularisation de fin du premier exercice. L’assiette prévisionnelle indiquée à l’acte d’engagement est de 6 723 m².

La couverture de base comprend l’incendie, la foudre et les explosions ; les dommages électriques et électroniques ; les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme ; l’effondrement ; les chocs de véhicules de tiers et chutes d’appareils de navigation aérienne ; les dégâts des eaux ; les tempêtes, la grêle, le poids de la neige et les catastrophes naturelles ; le vol ; le bris de glaces ; la perte de denrées en chambre froide ; et le bris de machines sur biens sensibles.

Les montants de garantie et franchises demandés, susceptibles de variantes, comprennent notamment :

• Limitation contractuelle d’indemnité : 31 000 000 €.
• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf : à concurrence des dommages ; ouvrages d’art et génie civil : 50 000 € ; biens des résidents : 20 000 € ; appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes : 750 000 € sur 18 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €. Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages, contenu y compris objets de valeur à 250 000 €, espèces et valeurs à 30 000 € ; bris de glaces à 50 000 €, frais de clôture provisoire/gardiennage à 10 000 € ; bris de machines sur biens sensibles à 50 000 €, frais de reconstitution des médias et d’adaptation des logiciels à 25 000 €, frais supplémentaires d’exploitation à 25 000 € ; perte de denrées à 10 000 €.
• Franchises : 10 % des dommages (minimum 500 €, maximum 5 000 €) pour émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat hors incendie/explosion, tempête, grêle et poids de la neige ; 5 000 € pour effondrement accidentel ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes ; franchise légale en catastrophe naturelle ; 500 € pour tout autre sinistre.

Les clauses particulières prévoient une garantie par événement au premier risque, sans règle proportionnelle de capitaux. Elles tolèrent des écarts d’inventaire et de superficies dans les limites stipulées de 10 % ; couvrent certains biens confiés, meubles acquis ou utilisés, biens de résidents et d’associations sous conditions ; et étendent plusieurs garanties aux biens extérieurs, canalisations enterrées, contenus et frais consécutifs. La garantie vol s’applique en cas d’effraction et inclut les espèces et valeurs, y compris en cours de transport. La vétusté des appareils électriques est de 5 % par an, celle des canalisations électriques de 2,5 % par an, plafonnée à 50 %. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. L’assureur fournit un mémoire sur la gestion du contrat et des sinistres et ses services complémentaires.