Souscription et gestion de contrats d’assurance

Assurer les bâtiments et biens mobiliers appartenant ou occupés par la commune, ainsi que les bâtiments du CCAS figurant dans l’inventaire immobilier annexé. Les garanties de base couvrent notamment les incendies, la foudre, les explosions, les dommages électriques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige et les catastrophes naturelles. Sont aussi visés l’effondrement, les avalanches et coulées de boue, le choc de véhicules de tiers, la chute d’appareils de navigation aérienne et les risques photovoltaïques.

Les spécifications particulières prévoient une limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 €, susceptible de variantes. Les tableaux de garanties et dispositions particulières sont également présentés comme facultatifs ou susceptibles de variantes :

• Bâtiments ou risques locatifs en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages ; ouvrages d’art et de génie civil/travaux publics : 500 000 €.
• Dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste ; privation de jouissance/perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement, avalanche et coulée de boue : 1 000 000 €. En vol, détériorations immobilières et contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) à concurrence des dommages, espèces et valeurs y compris en transport : 30 000 €, et reconstitution d’archives : 50 000 €. Bris de glaces en valeur de remplacement : 40 000 € ; clôture provisoire/gardiennage : 10 000 € ; honoraires d’experts : montant réel. Installations photovoltaïques : 100 000 €.

Les dispositions particulières étendent notamment la couverture aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, à certains biens omis ou acquis selon les limites et conditions spécifiées, au mobilier urbain et aux biens meubles confiés, gardés ou utilisés par l’assuré. Les biens de musées et salles d’exposition sont couverts, hors casse accidentelle et transport sauf garantie « Tous Risques Exposition » expressément demandée. Certaines garanties s’étendent aux biens à l’extérieur des bâtiments ; les garanties dégâts des eaux incluent notamment fuites ou refoulements de canalisations enterrées et eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle. Les garanties particulières traitent également du vol d’espèces et de valeurs en transport, du bris de vitraux et autres éléments verriers, des frais de reconstitution de médias informatiques et d’adaptation de logiciels, ainsi que du bris de machines sur équipements et machineries âgés de 7 ans au plus.

L’acte d’engagement prévoit deux niveaux de franchise pour les garanties de base et une garantie complémentaire facultative GC 1 « Bris de machines ». Le candidat doit joindre un mémoire technique exposant les modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que les éventuels services complémentaires.