Souscription et gestion de contrats d’assurance

Assurer le patrimoine immobilier appartenant ou occupé par la commune et les biens mobiliers associés. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts et retraits sont régularisés après le premier exercice. Les garanties demandées couvrent notamment incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, vandalisme, effondrement accidentel, choc de véhicule tiers, chute d’aéronef, dégâts des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et perte de denrées en chambre froide.

Plafonds et franchises prévus au CCTP (spécifications facultatives susceptibles de variantes, sauf garanties de base indiquées comme telles) :

• Limitation contractuelle d’indemnité : 39 900 000 € pour les bâtiments de plus de 5 000 m² ; 19 900 000 € pour les autres bâtiments.
• Pour les risques hors vol, bris de glaces, bris de machine et denrées : bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages ; ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 300 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; pertes d’exploitation : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : espèces et valeurs, y compris en transport, limitées à 30 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €. Bris de glaces : 40 000 €, avec clôture provisoire ou gardiennage à 10 000 €. Denrées en chambre froide et contenu des congélateurs : 15 000 €.
• Franchises facultatives : 10 % des dommages (min. 1 500 €, max. 15 000 €) pour émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat hors incendie/explosion, tempête, grêle et poids de neige ; 10 000 € pour génie civil/travaux publics et effondrement ; 3 jours pour pertes d’exploitation ; franchise légale en catastrophe naturelle ; 5 000 € pour les autres sinistres.

Étendue et options

Les clauses particulières étendent notamment la couverture aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, au mobilier urbain et à certains biens confiés ou acquis. Les garanties peuvent bénéficier, dans les conditions du CCTP, au CCAS, à la Caisse des écoles et à certaines structures paramunicipales. La garantie vol vaut notamment en cas d’effraction ; les garanties électriques visent aussi les matériels informatiques et bureautiques. Les frais divers consécutifs à un sinistre garanti sont couverts sur justificatifs selon les limites prévues.

Une garantie complémentaire optionnelle non obligatoire (GC 1) porte sur le bris de machines sur biens sensibles : dommages matériels 50 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels 15 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 15 000 €, honoraires d’experts au montant réel ; franchise spécifique 3 000 €. Elle vise les équipements informatiques, bureautiques, standards téléphoniques et machineries indiqués au CCTP, âgés de 7 ans au plus.