Souscription de contrats d’assurance

Le lot garantit les dommages matériels accidentels affectant les biens immobiliers et mobiliers assurés de la commune, ainsi que les conséquences financières des sinistres couverts. Le contrat doit tenir compte de la diversité du patrimoine communal et de ses usages. Le CCTP nomme également les risques annexes de bris de machines et de tous risques informatiques.

Patrimoine assuré

Sont visés les bâtiments et constructions dont la commune est propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupante, sous réserve d’un intérêt assurable. La liste initiale comprend notamment la mairie (1 404 m²), la salle des fêtes (490 m²), la mairie annexe « salle Kempa » (220 m²), le logement du cimetière (252 m²), l’Espace Triolet (520 m²), l’école primaire P. Éluard (590 m²), l’ensemble école A. Franck–école de musique–GAPP désaffectés (1 089 m²), les écoles maternelles Pergaud et Prin (1 198 m² chacune), le foyer-restaurant (708 m²), la bibliothèque (549 m²), le siège du CCAS (408 m²), le stade de football avec salle, douches et vestiaires (528 m²), la salle de sports rue du Parc (580 m²), le complexe Futura (2 336 m²), la salle des sports « Vivre » (1 345 m²), l’église (814 m²) et le centre technique municipal (1 089 m²). La liste inclut aussi des biens loués, notamment la perception (892 m²), la gendarmerie (248 m²) et les locaux des étangs (180 m²). La commune doit signaler au titulaire les ajouts et suppressions apportés à l’inventaire.

Sont également concernés les aménagements, embellissements, installations fixes et équipements immeubles par destination relevant de l’intérêt assuré de la commune. Les biens mobiliers appartenant à la commune, gardés ou dont elle est responsable sont couverts lorsque l’intérêt est déclaré et assurable; le CCTP mentionne aussi les biens extérieurs et le mobilier urbain. Des écoles, salles et équipements communaux figurent dans l’inventaire, avec indications d’alarmes anti-intrusion et incendie pour certains sites.

Garanties et offre

La couverture multirisque demandée comprend notamment :

• Incendie et événements assimilés, dégâts des eaux et événements climatiques.
• Catastrophes naturelles et technologiques, vol et détériorations immobilières.
• Bris de glaces, dommages électriques et bris de machines ou d’équipements techniques.
• Vandalisme, émeutes et mouvements populaires, choc de véhicules, autres événements accidentels et effondrement ou dommages structurels accidentels.

Le candidat doit présenter, pour chaque garantie, franchises, plafonds d’indemnisation et sous-limites chiffrés et comparables; les plafonds sont précisés par sinistre, par année d’assurance ou selon une autre modalité clairement définie. Les franchises réglementaires relatives aux catastrophes naturelles restent régies par les textes. Les restrictions et exclusions particulières doivent être clairement signalées; elles ne peuvent neutraliser une garantie demandée sans que cette restriction soit portée à la connaissance de la commune.