Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre le patrimoine immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur et les biens mobiliers assurés. Les garanties de base demandées comprennent l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et le vandalisme, l’effondrement accidentel, le choc de véhicules tiers et la chute d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

Les clauses étendent notamment la couverture aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, au mobilier urbain, aux installations et équipements attachés aux bâtiments, ainsi qu’aux biens mobiliers acquis, utilisés, gardés ou confiés à l’assuré. Les bâtiments omis ou les erreurs de superficie sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, sous réserve de la régularisation de prime prévue.

Limites et frais couverts

La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 € pour l’ensemble du parc, portée à 49 900 000 € pour les bâtiments de plus de 5 000 m². Les spécifications correspondantes sont facultatives et peuvent faire l’objet de variantes.

Pour les garanties autres que vol, bris de glaces et bris de machines, les bâtiments sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Sont également prévus :

• ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 300 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ;
• frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 2 000 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts au montant réel ; frais divers à hauteur de 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste ;
• privation de jouissance et perte de loyers à hauteur de la valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.

Pour le vol, les détériorations immobilières et le contenu sont couverts à concurrence des dommages ; le contenu est indemnisé en valeur de remplacement vétusté déduite. Les espèces et valeurs, y compris en cours de transport, sont plafonnées à 30 000 €. Pour le bris de glace, le montant demandé est de 40 000 € et les frais de clôture provisoire ou de gardiennage de 10 000 €. Les installations photovoltaïques sont couvertes à hauteur de 60 000 €.

Franchises et gestion des sinistres

Deux niveaux de franchises alternatifs sont proposés, au choix du souscripteur. Pour attentats, sabotage ou vandalisme sur le domaine public (hors incendie et explosions), ainsi que tempêtes, grêle et poids de la neige : 10 % des dommages, minimum de 5 000 € et maximum de 50 000 € au niveau 1 ; minimum de 10 000 € et maximum de 50 000 € au niveau 2. Pour ouvrages de génie civil, travaux publics et effondrement accidentel : 5 000 € au niveau 1 ou 10 000 € au niveau 2. Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes comportent une franchise de 3 jours ; les catastrophes naturelles sont soumises à la franchise légale ; tout autre sinistre comporte une franchise de 5 000 € ou 10 000 €, selon le niveau retenu.

L’offre comprend une annexe de gestion à renseigner : gestionnaire dédié, plateformes de gestion du contrat et des sinistres, accès aux sinistres en cours et aux statistiques, accusé de réception, échanges de courriers, recours sous franchise, adhésion aux conventions indiquées et bilan annuel de sinistralité. Le candidat précise aussi le seuil de recours à un expert, son délai de mission et la transmission du rapport.