Assurance multirisque des biens et responsabilité civile

Contrat multirisque couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, les frais et pertes consécutifs, les pertes d’exploitation et certaines responsabilités liées aux biens. Le contrat prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle.

Les biens assurés comprennent les bâtiments inscrits à l’état du patrimoine, le contenu (équipements, matériels, mobiliers, marchandises, archives et biens de tiers ou de préposés) ainsi que les biens temporaires ou en transport. La garantie automatique s’étend aux biens acquis, gérés, occupés ou utilisés par l’assuré, sous réserve d’un inventaire annuel. Une déclaration reste requise pour les immeubles de plus de 10 000 m², classés monuments historiques ou à usage industriel ou agricole.

Garanties et frais associés

• A : incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, actes de malveillance, choc de véhicules, effondrement et dommages électriques/électroniques. S’y ajoutent des responsabilités locatives, de propriétaire et à l’égard des voisins et tiers.
• B : dégâts des eaux et autres liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuite, gel, refoulement, ruissellement, inondation hors arrêté de catastrophe naturelle et infiltrations.
• C : vol, tentative, vandalisme, espèces et valeurs, vol ou perte de clés et détournement par le personnel.
• D : bris de glaces, vitrages, éléments de toiture, sanitaires, enseignes et produits translucides, y compris capteurs solaires.
• E et E.1 : bris de machines et tous risques sauf pour les biens sensibles, notamment équipements informatiques, bureautiques, électroniques, de téléphonie, vidéo, audio, surveillance et alarme. Les matériels portables sont garantis en tous lieux; la garantie E.1 couvre notamment certaines atteintes aux données liées à un virus, acte malveillant, erreur ou fraude.
• F : périls non dénommés, sous réserve des exclusions du contrat. G : marchandises et biens sous température dirigée. H : pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires après sinistre garanti.

Sont notamment prévus les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination et dépollution des biens assurés, de relogement, de transport ou de remplacement du mobilier, de reconstitution d’archives et de supports d’information, de sauvetage, de gardiennage et d’expertise. La garantie H couvre la période nécessaire à la reconstitution et à la réinstallation des services; elle inclut certains frais de continuité, difficultés d’accès liées à un dommage garanti, carence de fournisseurs et fermeture administrative temporaire dans les conditions du contrat. Les dommages de mouille consécutifs à certains événements climatiques sont pris en compte dans les 72 heures suivant les premiers dommages.

Limites et franchises principales

Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les biens en transport sont plafonnés à 15 000 €; les dommages électriques/électroniques à 100 000 €; les dégâts des eaux à 200 000 €; le vol et vandalisme à 150 000 €; le bris de glaces et le bris de machines à 100 000 € chacun; les biens sensibles à 70 000 €; les périls non dénommés à 1 000 000 €; les biens sous température dirigée à 20 000 €. Les pertes d’exploitation/frais supplémentaires sont plafonnés à 1 000 000 € sur 24 mois, les frais et pertes annexes à 2 000 000 €; les recours des voisins et tiers et des locataires sont chacun plafonnés à 5 000 000 €. Les aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux divers et ouvrages de génie civil sont indiqués comme non garantis au tableau des montants.

La solution de base prévoit une franchise générale de 1 000 €; la variante imposée porte cette franchise à 2 500 €. Dans les deux cas, les pertes d’exploitation et frais supplémentaires ont une franchise de 3 jours et les catastrophes naturelles la franchise légale. Le contrat prévoit aussi une limitation contractuelle d’indemnité si l’assureur en fixe une, qui ne peut être inférieure à 5 900 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus, sans cumul avec les sous-limites. Sont notamment exclues les atteintes à l’environnement et les pertes de données sans dommage matériel garanti; la garantie H exclut les pertes et dommages consécutifs aux épidémies, pandémies et épizooties.