Souscription de contrats d’assurance multirisques, responsabilité civile, protection juridique et cyber

Le contrat demandé couvre les dommages matériels soudains et fortuits causés aux biens assurés de la Ville et du CCAS. Les surfaces de risque indiquées pour la tarification sont de 23 677,46 m² pour la Ville et de 120 m² pour le CCAS.

La couverture multirisque vise notamment l’incendie, les fumées, la foudre, les explosions, les événements climatiques et naturels, les attentats, les émeutes, le sabotage, les catastrophes naturelles et technologiques, le choc de véhicules, l’effondrement accidentel, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles, les périls non dénommés et les biens sous température dirigée. L’abrogation de toute règle proportionnelle est demandée.

Les garanties comprennent aussi les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à un événement garanti. Sont notamment prévus les frais de recherche de fuite, de démolition et déblais, de nettoyage, pompage et séchage, de décontamination et dépollution, de transport, de déplacement et replacement du mobilier, de relogement temporaire, de reconstitution des supports d’information, de sauvetage et de gardiennage, ainsi que les honoraires d’experts et conseils.

Plafonds principaux prévus

• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf ; bâtiments omis de l’état de patrimoine : 500 000 €.
• Aménagements extérieurs, équipements urbains, voirie et réseaux privatifs ou publics, ouvrages de génie civil et d’art : 200 000 € ; contenu et abords immédiats : valeur de remplacement à neuf, dont 150 000 € pour les biens en dépôt chez un tiers.
• Objets de valeur et biens en exposition : 100 000 € ; biens mobiliers en cours de transport et en tous lieux : 20 000 € ; tentes et chapiteaux (garantie A) : 20 000 €.
• Dommages électriques et électroniques : 100 000 € ; dommages des voisins et tiers : 7 500 000 € ; recours des locataires : 7 500 000 €.
• Dégâts des eaux : 500 000 € ; recherche de fuite : 30 000 € ; réparations de tuyauteries, compteurs ou matériels à eau endommagés par gel ou explosion : 20 000 € ; terrassement et maçonnerie liés à la recherche et à la réparation : 10 000 €.
• Vol et vandalisme : 150 000 € ; sous-limites des espèces et valeurs : 15 000 € en coffre, 5 000 € en tiroir-caisse ou armoire, 15 000 € en cours de transport ; détournement par le personnel : 15 000 € ; graffitis : 10 000 €.
• Bris de glaces : 100 000 € ; bris de machines : 200 000 € ; tous risques informatiques : 300 000 € ; reconstitution des archives : 300 000 €.
• Périls non dénommés et effondrement : 1 000 000 € ; biens ou denrées sous température dirigée : 20 000 €.
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires : 300 000 € sur 36 mois, avec sous-limites indiquées de 30 000 € pour les garanties vol et bris de glaces, 50 000 € pour le bris de machines/biens sensibles et 5 000 € pour les biens sous température dirigée. Frais et pertes annexes : 2 000 000 € ; pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l’indemnité des dommages aux bâtiments et matériels.

La limitation contractuelle d’indemnité prévue au CCTP ne peut être inférieure à 19 900 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus et sans cumul avec les sous-limites. Le règlement de consultation indique, pour sa part, un minimum de 19 000 000 € comme exigence minimale de l’offre.

Franchises et variante

La solution de base prévoit une franchise générale de 1 500 €, portée à 5 000 € pour l’incendie, l’explosion, les émeutes et mouvements populaires, la tempête, la grêle et la neige ; les franchises des catastrophes naturelles sont légales. Une variante imposée prévoit une franchise générale de 5 000 € et de 10 000 € pour ces événements, avec franchises légales pour les catastrophes naturelles. La fiche tarifaire du CCAS désigne toutefois sa variante comme comportant une franchise générale de 10 000 € ; ce libellé diffère de la franchise générale de 5 000 € inscrite au tableau du CCTP.