Souscription de contrats d’assurance pour les risques du groupement

Le contrat couvre les dommages aux biens de la Commune et du CCAS, en divers lieux, y compris les biens détenus ou occupés pour le compte de tiers. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre, non indexée. Les bâtiments, installations, matériels et investissements nouveaux sont couverts automatiquement dans la limite de 10 % de la superficie totale assurée, avec mise à jour annuelle des existants au plus tard trois mois après l’échéance; les monuments historiques, activités industrielles ou commerciales et immeubles de grande hauteur doivent être déclarés préalablement.

Garanties

Sont notamment prévues :

• Incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes.
• Bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme, effondrement, bris de machines, multirisques informatique et garantie tous risques sauf.
• Frais supplémentaires d’exploitation (400 000 €, dont 80 000 € pour les frais informatiques; période d’indemnisation de 24 mois), transports, pertes de marchandises réfrigérées, structures légères et chapiteaux, tous risques exposition et tous risques objets.
• Frais et pertes divers, responsabilité civile immeuble et recours des tiers et voisins.

Les garanties couvrent également le mobilier urbain, les ouvrages d’art et de génie civil, les biens mobiliers en tous lieux et les VRD privatifs, selon les limites prévues au tableau des garanties. Les extensions comprennent notamment 200 000 € pour le bris de glaces, 300 000 € pour le vol des biens mobiliers et 200 000 € pour le matériel informatique en tous lieux, dont 20 000 € pour les PC portables. Les expositions et manifestations sont couvertes pour une durée maximale de 15 jours, à raison d’une moyenne de 10 manifestations par an, avec un plafond de 50 000 € par exposition, dont 8 000 € pour la casse des objets fragiles.

Franchises et indemnisation

La franchise générale de l’offre de base est de 5 000 €, sous réserve des exceptions indiquées au tableau (notamment 500 € pour le bris de glaces et 0 € pour certaines garanties de vol). Les franchises de catastrophes naturelles sont légales. L’indemnisation en valeur à neuf est prévue sous les limites et exclusions contractuelles; pour les matériels informatiques et bureautiques, aucune vétusté ou dépréciation ne s’applique durant les deux premières années après leur mise en service. Les primes et montants de garantie sont indexés à chaque échéance sur l’indice FFB. La garantie s’applique en tous lieux en France, dans les pays limitrophes et dans l’Union européenne.