Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier appartenant au CCAS, qui lui est confié ou qu’il détient, ainsi que les biens en dépôt chez un tiers. Les bâtiments et contenus sont notamment assurés en valeur à neuf pour l’incendie et les dégâts des eaux ; des pertes indirectes sont prévues, généralement à hauteur de 10 % selon la garantie.

Les garanties couvrent notamment l’incendie et risques annexes, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, les événements climatiques, le bris de machines et de matériels informatiques, les catastrophes naturelles et les dommages liés aux émeutes, attroupements, attentats ou sabotages.

Plafonds et paramètres indiqués au cahier des charges :

• Dégâts des eaux : matériel et mobilier plafonnés à 100 000 € par sinistre ; reconstitution d’archives à 30 000 €.
• Dommages électriques : 100 000 € par sinistre ; perte de denrées à 3 000 € par sinistre ; franchise indiquée à 0 €.
• Vol : mobilier et matériel plafonnés à 100 000 € par sinistre ; espèces et valeurs à 5 000 € à l’intérieur comme pendant un transport à l’extérieur.
• Vent : garantie selon une vitesse supérieure à 100 km/h mesurée par la station météorologique la plus proche, ou si l’intensité détériore des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque ou les communes avoisinantes.

Le bris de machines et de matériels informatiques concerne les équipements et installations techniques au lieu d’assurance, sans désignation individuelle ; les dommages pendant certains transports en France sont également prévus. L’indemnisation des biens acquis depuis moins de trois ans est calculée en valeur à neuf de remplacement ; celle des biens de plus de trois ans sur leur valeur vénale à dire d’expert. Les clauses prévoient aussi des frais réels de déblaiement et de démolition après sinistre, la prise en charge de surcoûts de mise en conformité après un sinistre couvert et une extension automatique aux bâtiments et investissements nouveaux, sous condition de déclaration dans le délai contractuel.