Prestations d'assurance

Assurance du patrimoine immobilier, mobilier et technique du CCAS, de ses biens détenus ou confiés et, sous conditions, des biens des résidents. La couverture porte sur les bâtiments, contenus, installations extérieures, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, expositions, installations photovoltaïques et bâtiments en construction.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les dégâts des eaux, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, les émeutes, le vol, le vandalisme, le sabotage, le bris de glaces, le bris de machines, les dommages électriques, les multirisques informatiques et les « tous dommages matériels ».

Sont également prévus :

• frais de démolition, déblais, dépollution, désinfection, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuites, reconstitution des archives et médias ;
• frais supplémentaires d’exploitation informatique, frais de continuité ou de maintien du service public, pertes de recettes et pertes indirectes ;
• risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité de propriétaire d’immeuble et garantie défense-recours.

La garantie est acquise en tous lieux pour le contenu, y compris pendant le transport ou chez un tiers. Les nouvelles acquisitions et constructions sont automatiquement garanties, sous réserve des déclarations et limites prévues ; les bâtiments dépassant 2 000 m², certains contenus dépassant 2 000 000 €, les monuments historiques, IGH et activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² doivent être déclarés pour étude. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés supportent une franchise de 25 %, avec un minimum de 30 000 €.

Le capital principal indiqué est de 19 900 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment 3 000 000 € pour les frais et pertes diverses, 900 000 € pour les frais de continuité ou de maintien du service public, 2 000 000 € pour les pertes de recettes et d’exploitation, 7 000 000 € pour les recours des voisins et des tiers, 500 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour les tous risques informatiques et 80 000 € pour le bris de machines. La franchise de base est de 5 000 €, avec des franchises spécifiques de 10 % pour plusieurs garanties et la franchise légale en catastrophes naturelles. Les bâtiments totalement détruits doivent être reconstruits dans les trois ans pour bénéficier du complément en valeur à neuf.