Souscription et gestion de contrats d’assurance

Garantie des charges financières supportées par le CCAS au titre des risques statutaires de l’ensemble de son personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le périmètre comprend les agents du CCAS, du SAAD et de la résidence autonomie, avec tarification distincte par régime et par entité. Les prix sont prévus avec garantie des charges patronales.

Pour les agents CNRACL, la solution de base couvre le décès et le congé pour invalidité temporaire imputable au service sans franchise. Elle couvre également l’incapacité temporaire ou l’invalidité hors maladie ordinaire, la maternité, paternité ou adoption et la maladie ordinaire, avec une franchise de 30 jours fermes au CCAS, de 90 jours pour l’incapacité ou l’invalidité et de 30 jours pour la maternité et la maladie ordinaire au SAAD et à la résidence autonomie.

Les variantes imposées conservent le décès et le congé pour invalidité temporaire imputable au service sans franchise ; la variante 1 maintient l’incapacité ou l’invalidité avec franchise de 30 jours au CCAS et de 90 jours au SAAD et à la résidence autonomie. La variante 2 ne retient que le décès et le congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Pour les agents IRCANTEC, les garanties souscrites couvrent l’accident et la maladie imputables au service, la grave maladie et la maternité, paternité ou adoption sans franchise, ainsi que la maladie ordinaire et les accidents de la vie privée avec une franchise de 30 jours fermes pour le CCAS, le SAAD et la résidence autonomie.

Les données déclarées comprennent 26 agents CNRACL, 12 agents IRCANTEC et une masse salariale brute de 840 000 €. La prévention repose sur un document unique d’évaluation des risques professionnels non mis à jour annuellement, ainsi que sur des sièges et équipements ergonomiques, l’évaluation par la médecine du travail, l’adaptation des horaires et des formations gestes et postures.

La gestion comprend l’interface avec l’assureur, le conseil, l’instruction des sinistres, la production d’états statistiques et le traitement informatisé des risques et des dossiers.