Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et les biens mobiliers assurés du CIAS, y compris certains biens confiés, contenus chez des tiers ou appartenant aux résidents de l’EHPAD et aux associations hébergées en l’absence de leur propre assurance. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet, avec régularisation après le premier exercice.

Garanties et limites

Incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces. La limitation contractuelle d’indemnité indiquée est de 19 900 000 €.

• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 300 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Vol du contenu : 100 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs ; bris de glaces : 50 000 € ; clôture provisoire ou gardiennage après bris : 10 000 €.

Indemnisation et gestion

Les montants sont garantis par événement au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. L’erreur de surface est tolérée dans la limite de 10 %, avec compensation des excédents. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Les garanties sont étendues, selon les clauses particulières, aux biens extérieurs, canalisations enterrées, équipements intégrés aux bâtiments, frais consécutifs aux sinistres et reconstitution de médias informatiques ou adaptation de logiciels. À l’issue de chaque exercice, l’assureur transmet un état statistique des prestations remboursées et provisions par ligne de garantie et fournit un mémoire décrivant la gestion du contrat et des sinistres.