Couverture assurantielle des biens, responsabilités, véhicules et risques juridiques

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier du CIAS, les biens utilisés pour ses activités et les responsabilités liées aux biens assurés. Les risques sont situés aux adresses déclarées et, selon les clauses, en tous lieux où besoin est.

La couverture englobe les bâtiments, annexes, installations et aménagements, y compris ceux réalisés en qualité de locataire ou d’occupant gratuit, ainsi que les ouvrages de génie civil, réseaux, mobilier, matériels, marchandises, fournitures et effets personnels utilisés dans l’activité. Le contenu est couvert en tous lieux. Les risques nouveaux sont automatiquement garantis pour les bâtiments de moins de 50 m² et les matériels acquis pour moins de 500 €, avec inventaire des acquisitions et retraits demandé à l’échéance.

Les garanties couvrent notamment l’incendie et événements associés, explosions, foudre et dommages électriques, tempête, grêle, neige, fumées, choc de véhicule, dégâts des eaux et gel, vandalisme, attentats, vol, bris de glaces, bris de machines et de biens informatiques, ainsi que les autres événements selon une formule « tous risques sauf », effondrement compris. Le bris de matériel informatique, bureautique, audio et vidéo s’applique également pendant certaines opérations de transport, réparation, montage ou déplacement.

S’ajoutent les pertes d’usage et de loyers, la reconstitution d’archives et documents, les pertes indirectes, les intérêts d’emprunt et les responsabilités de risques locatifs et de recours. Les frais de recherche de fuite, de sauvetage, de déblaiement, de gardiennage, de mise en conformité, d’expertise et de remise en état peuvent être couverts selon les conditions particulières. Pour les dégâts des eaux, l’assuré doit maintenir les installations et toitures à sa charge en bon état et couper l’eau en période de gel lorsque les locaux ne sont pas chauffés.

La limite globale d’indemnité est de 10 000 000 € par sinistre; les objets de valeur sont limités à 300 000 €, les archives à 300 000 €, les biens extérieurs à 500 000 € et le bris de glaces à 200 000 €. Les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement sont limités à deux ans. Les responsabilités liées aux risques locatifs et recours sont plafonnées à 2 000 000 € par sinistre. La solution de base et la variante sont présentées dans l’acte d’engagement; le montant de franchise de la variante reste à renseigner par le candidat.