Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Assurer les bâtiments et biens immobiliers, le mobilier, le matériel, les marchandises et les biens spécifiquement désignés du CIAS, ainsi que les biens confiés à son usage. La couverture comprend notamment les dommages par incendie, fumées, explosions ou implosions, foudre, électricité, chute d’aéronef et choc de véhicule terrestre. Les archives papier et documents détenus dans un bâtiment désigné sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les supports et informations des systèmes informatiques relèvent d’une garantie distincte.

Plafonds et extensions

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 12 000 000 €. Principales sous-limitations par sinistre :

• Objets de valeur : 30 000 € ; biens extérieurs : 50 000 € ; vol et actes de vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Vol de clés : 10 000 € ; vol en coffre : 5 000 € ; vol en meuble fermé à clé : 3 000 € ; détériorations de meubles et coffres : 20 000 € ; transport de fonds et chèques déjeuner : 5 000 € chacun.
• Contenu des congélateurs ou chambres froides : 15 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 €.
• Mobilier ou matériel en dépôt chez un tiers : 20 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement à la souscription : 1 000 000 € ; assurance pour compte : 150 000 € ; garantie « autres dommages » tous risques sauf : 800 000 €.

Sont aussi prévus les frais de reconstitution d’archives (100 000 €), de dépollution, décontamination et désamiantage (1 000 000 €), et les pertes financières (500 000 €, période d’indemnisation de 24 mois). Les pertes indirectes sont limitées à 10 % du montant du sinistre sur justificatifs. Les frais de relogement, perte d’usage et perte de loyers sont couverts aux frais réels pendant 24 mois ; plusieurs autres frais de remise en état sont prévus aux frais réels. Les garanties de responsabilité liées aux risques locatifs et recours de voisins, tiers et locataires sont plafonnées à 10 000 000 €.

Informatique, bris de machine et biens extérieurs

La garantie informatique et bris de machine prévoit la réparation ou le remplacement du matériel désigné, y compris en cas de vol sans effraction, perte et dommages lors du démontage, déplacement ou remontage nécessaire à des travaux. Elle couvre également la reconstitution des supports d’information et les frais supplémentaires d’exploitation pendant la période de rétablissement. Les limites indiquées au CCTP sont de 30 000 € pour le risque informatique et 10 000 € pour le bris de machine ; les frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation sont chacun indiqués à 50 % du montant correspondant ci-dessus.

Les extensions incluent notamment le contenu des congélateurs endommagé par un changement de température dû à un sinistre couvert, certains biens et ouvrages de génie civil (collecteurs, canalisations enterrées, ponts, passerelles, tunnels et autres ouvrages désignés), ainsi que le mobilier et matériel confiés ou déposés chez un tiers. Les dommages à l’environnement immédiat peuvent concerner les aménagements situés à moins de 20 mètres du bâtiment sinistré.