Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers appartenant à la commune ou occupés par elle, ainsi que les contenus assurés. L’assiette provisionnelle indiquée pour les risques de base est de 25 024 m². Les garanties de base demandées comprennent notamment l’incendie, la foudre et les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes et actes de vandalisme, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces, ainsi que l’effondrement, les avalanches et les coulées de boue.

Les dispositions étendent notamment les garanties aux biens à l’extérieur des bâtiments pour l’incendie, la foudre, les explosions et les dommages électriques. Les dégâts des eaux incluent les fuites ou refoulements de canalisations enterrées, les fuites de tout fluide et certains ruissellements hors catastrophe naturelle. Le bris de glace inclut les vitraux et divers éléments verriers ou plastiques intégrés aux constructions, dont les verrières, serres et capteurs solaires.

Montants et indemnisations

Les montants indiqués pour les garanties facultatives peuvent faire l’objet de variantes. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Parmi les plafonds mentionnés :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement, avalanche ou coulée de boue : 1 000 000 €. Pour le vol, contenu et objets de valeur : 250 000 €, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport. Bris de glaces : 40 000 € ; frais de clôture provisoire ou de gardiennage : 10 000 €.
• Les honoraires d’experts sont prévus au montant réel ; les frais divers sont plafonnés à 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste. La privation de jouissance et la perte de loyers sont couvertes à hauteur de la valeur locative annuelle.

Franchises et extensions

Les franchises indiquées, elles aussi facultatives et susceptibles de variantes, sont de 10 % des dommages, avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 30 000 €, pour les émeutes, mouvements populaires, vandalisme et attentats hors incendie/explosion, ainsi que tempête, grêle et poids de la neige. Elles sont de 10 000 € pour les ouvrages de génie civil/travaux publics et l’effondrement accidentel, l’avalanche ou la coulée de boue ; de 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes ; franchise légale en catastrophe naturelle ; 3 000 € pour tout autre sinistre.

La garantie complémentaire GC 1 – bris de machine sur biens sensibles est une option non obligatoire, que le souscripteur peut retenir ou non et qui peut faire l’objet d’un contrat distinct. Elle prévoit 100 000 € pour les dommages matériels, 30 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels, 50 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation et les honoraires d’experts au montant réel. Elle vise notamment certains équipements informatiques, bureautiques et standards téléphoniques de valeur à neuf supérieure à 7 500 € TTC et âgés d’au plus 7 ans, ainsi que des machineries telles que remontées mécaniques, chauffage, climatisation ou ascenseurs.

Les garanties couvrent aussi, sous les conditions prévues, certains immeubles omis dans la limite de 10 % des superficies déclarées, les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, et des biens mobiliers confiés ou détenus à divers titres. Les objets de musées et salles d’exposition sont couverts, mais la casse accidentelle et le transport de ces biens ne sont pas inclus sauf demande expresse d’une garantie « Tous Risques Exposition ».