Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Oz-en-Oisans (38)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2027 ; échéance annuelle au 1er janvier ; résiliation annuelle possible, préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, ainsi que des biens extérieurs et des biens spécifiquement désignés. Le plafond contractuel tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre.

La couverture vise les bâtiments et ouvrages dont la commune est propriétaire, locataire, occupante ou bénéficiaire d’une mise à disposition, leurs infrastructures et équipements indissociables, et les biens mobiliers, matériels, marchandises et approvisionnements appartenant à la collectivité ou confiés pour son usage. Elle s’étend notamment aux archives papier, au mobilier urbain, aux bornes de recharge, aux équipements de sécurité et à divers ouvrages et aménagements extérieurs. Les véhicules à moteur et les espèces, billets et titres ne relèvent pas de la définition générale des biens assurés.

L’inventaire déclare notamment, pour tous lieux, des catégories de matériel informatique et bureautique, audiovisuel, pédagogique et divers à hauteur de 60 000 € TTC chacune, ainsi que 20 000 € pour le bris de machine du matériel divers sans désignation. Il mentionne également 50 prises de recharge électrique, dont la gestion, l’entretien et l’exploitation sont confiés à un tiers.

Les événements couverts incluent notamment l’incendie, les fumées, les explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, les chutes d’aéronefs, les chocs de véhicules, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, les bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes et les actes de terrorisme. Les garanties de dégâts des eaux comprennent les frais de recherche de fuite et les dégradations consécutives ; des conditions particulières s’appliquent notamment aux dommages liés au gel.

Les extensions particulières couvrent notamment le vol de clés et certaines pertes de fonds en coffre ou pendant leur transport, le contenu de congélateurs endommagé par un changement de température lié à un événement garanti, l’effondrement hors catastrophe naturelle, certains dommages à l’environnement immédiat du bâtiment sinistré et des biens déposés chez un tiers. Les biens extérieurs sont limités à 300 000 €, le bris de glace à 200 000 €, l’effondrement à 1 000 000 €, les ouvrages d’art et de génie civil à 500 000 €, et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €. Les frais de perte d’usage, de perte de loyers et de relogement sont couverts aux frais réels sur 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs.

La garantie informatique couvre les risques informatiques et le bris de machine, avec des postes distincts pour la reconstitution des médias, les frais supplémentaires d’exploitation et les frais d’expert. Les dommages aux biens extérieurs et diverses extensions sont assortis de sous-limites propres au contrat.

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