Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre le patrimoine immobilier appartenant ou occupé par l’Arcom ainsi que les biens mobiliers assurés. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts ou retraits sont intégrés à la régularisation après le premier exercice.

La garantie de base comprend l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, l’effondrement, le choc de véhicules de tiers et la chute d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Les spécifications de limitation d’indemnité, montants de garanties et franchises ci-dessous sont présentées comme facultatives et peuvent faire l’objet de variantes.

• Limitations contractuelles d’indemnité demandées : 31 000 000 € sur le bâtiment Daumn et 19 900 000 € sur le reste du parc immobilier.
• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Principales limites : dommages électriques 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel 50 000 € ; reconstitution d’archives 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 €.
• Vol : contenu, objets de valeur compris, plafonné à 250 000 € en valeur de remplacement vétusté déduite, dont 30 000 € pour espèces et valeurs ; détériorations immobilières à concurrence des dommages. Bris de glaces : 40 000 €, avec 10 000 € pour clôture provisoire ou gardiennage.
• Option bris de machine sur biens sensibles : dommages matériels plafonnés à 500 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels à 50 000 €, frais supplémentaires d’exploitation à 50 000 €. Elle vise les équipements informatiques, bureautiques et standards téléphoniques de plus de 7 500 € TTC à neuf et âgés de 6 ans au plus.

Franchises facultatives indiquées : pour émeute, mouvement populaire, vandalisme ou attentat (hors incendie/explosion), et pour tempête, grêle ou poids de la neige, 10 % des dommages avec minimum de 2 000 € et maximum de 15 000 € ; effondrement accidentel, 10 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes, 3 jours ; catastrophes naturelles, franchise légale ; autres sinistres, 2 000 €.

Les montants assurés sont par événement, en premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. L’assureur renonce aux erreurs de surfaces dans la limite de 10 %, les excédents pouvant compenser les insuffisances. Les garanties couvrent notamment les biens meubles utilisés, gardés ou confiés à l’assuré, y compris en dépôt chez des tiers ; les objets en salle d’exposition sont couverts hors casse accidentelle et transport, sauf demande expresse de garantie « Tous Risques Exposition ». Les biens classés ou inscrits sont couverts en valeur de reconstruction à l’identique selon les prescriptions patrimoniales, avec les frais ou études supplémentaires jugés nécessaires. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.

Les extensions précisent notamment la couverture des fumées et opérations de lutte contre le feu, des fuites ou refoulements de canalisations enterrées et de tout fluide, des appareils informatiques et bureautiques, des éléments verriers ou plastiques intégrés, ainsi que du vol d’espèces et valeurs y compris en cours de transport. L’assureur doit joindre un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres et les éventuels services complémentaires.