Assurances des biens du Haras et des risques statutaires

Couverture des dommages aux biens bâtis de l’ensemble immobilier des Haras du centre-ville (Grandes Écuries du Roy). L’inventaire du patrimoine peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts ou retraits éventuels sont régularisés après le premier exercice.

Garanties de base : incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, vandalisme, effondrement, choc de véhicules appartenant à des tiers ou chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles et vol.

La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 €. Les montants assurés sont par événement, en assurance au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les garanties comprennent notamment :

• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Dommages aux appareils électriques : 150 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste.
• Privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Pour le vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, objets de valeur inclus, en valeur de remplacement vétusté déduite, plafonné à 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.

Franchises : 10 000 € pour dégâts des eaux, bris de glace et dommages électriques ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; 100 000 € pour tout autre sinistre.

Les clauses particulières prévoient notamment une tolérance de 10 % pour les erreurs de superficie et les immeubles éventuellement omis (avec régularisation de prime pour ces derniers), ainsi que la garantie des bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air. Elles précisent les garanties des bâtiments classés ou inscrits, les biens en cours d’acquisition ou d’occupation et les biens mobiliers acquis, gardés ou utilisés par l’assuré. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Les garanties incendie, foudre, explosions et dommages électriques peuvent couvrir les biens à l’extérieur des bâtiments ; les garanties de dégâts des eaux incluent notamment certaines fuites ou certains refoulements de canalisations enterrées et les eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle.

Exclusions indiquées : biens confiés, bris de machine et informatique, dommages en tous lieux, biens et aménagements extérieurs, vol de contenu hors limites et conditions prévues, choc de véhicule non identifié dans les stipulations de base, vétusté, vitres de construction, certaines causes d’effondrement, transport de biens, expositions, émeutes, pertes d’exploitation et frais non consécutifs à un dommage de l’assurée, ainsi que les parties vouées à démolition, vacantes ou murées, sous réserve des exceptions précisées au CCTP.

L’annexe de gestion de l’offre demande au candidat de renseigner notamment la mise à disposition d’un gestionnaire dédié, les plateformes de gestion du contrat et des sinistres, les fonctions de suivi, les accusés de réception, les échanges avec les tiers, l’expertise et sa transmission, l’adhésion aux conventions CIDRE/IRSI, la gestion des recours sous franchise et le bilan annuel de sinistralité.