Prestations de souscription et de gestion de contrats d’assurance

Souscription et gestion d’une couverture pour la commune et le CCAS portant sur le patrimoine mobilier et immobilier, les biens dont ils sont propriétaires, locataires, gardiens ou responsables, ainsi que les locaux d’activité occasionnels et les biens mobiles, partout où le besoin existe.

Le patrimoine recensé représente 7 905 m² bâtis : bâtiments communaux, logements loués, locaux scolaires, sportifs et culturels, chapelles, locaux commerciaux et atelier technique. La chapelle Saint-Adrien est signalée comme monument historique ; la salle polyvalente Ty Fest est équipée de panneaux photovoltaïques de 9 kWc. Le document signale aussi la destruction de l’école Notre-Dame-de-Joie en 2026 et la construction d’un nouveau pôle scolaire en son lieu.

Garanties minimales demandées — l’absence d’une garantie de ce socle rend l’offre irrégulière :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace des vitres et vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et terrorisme : limite contractuelle d’indemnisation (LCI) générale souhaitée de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, sauf capitaux spécifiques.
• Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur : 150 000 € chacun.
• Recours des voisins et des tiers et défense-recours : LCI, sans franchise spécifique ; frais et pertes consécutifs à un événement garanti : capital laissé à la discrétion de l’assureur.

Les garanties complémentaires, dont le refus n’entraîne pas l’irrégularité mais est pris en compte dans l’évaluation, comprennent : tous risques sauf (LCI), effondrement (LCI), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d’art et génie civil (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €), tous risques exposition (60 000 €), bris de machines (300 000 €), marchandises réfrigérées (10 000 €), chapiteaux/tentes/barnums (20 000 €) et objets précieux, œuvres d’art et de collection (150 000 €).

Le CCTP présente trois options de franchise générale : offre de base 10 % du sinistre, minimum 1 000 €, maximum 5 000 € ; variante 1 10 %, minimum 2 000 €, maximum 7 500 € ; variante 2 10 %, minimum 3 000 €, maximum 10 000 €. Les trois options ne changent pas les garanties, plafonds ni modalités de gestion. Les garanties doivent être définies dans les conditions contractuelles et présentées avec leurs capitaux et franchises.

Pour la gestion du contrat, la lettre d’engagement prévoit notamment un accusé de réception écrit des déclarations de sinistre avec numéro interne, une réponse écrite sous 15 jours maximum, des statistiques détaillées annuelles et un commentaire de leur évolution avec conseils de prévention. Elle prévoit aussi un état budgétaire annuel. Pour les dommages aux biens causés par un tiers identifié, le service de recours est prévu même si le dommage n’est pas garanti ou est inférieur à la franchise.