Prestations de souscription et de gestion de contrats d’assurance

Souscription et gestion d’une couverture des biens immobiliers et mobiliers de la commune, y compris ceux qu’elle détient ou utilise comme propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, les locaux occasionnels et les biens mobiles. La garantie est souhaitée partout où le besoin existe.

Le patrimoine recensé comprend 23 lignes d’actifs et 3 821 m² de surface bâtie au total : école (600 m²), restaurant scolaire et accueil périscolaire (517 m²), église (475 m²), maison des associations (436 m²), mairie-poste-bibliothèque (278 m²), atelier communal (240 m²), supérette (208 m²), vestiaires-douches-buvette (125 m²), logements et autres locaux, chapelle, garage-stockage, cave, WC publics et station de pompage. Plusieurs biens sont loués ou mis à disposition ; une cave est vacante. Trois appartements comportent des panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d’eau chaude. La station d’épuration du Ridolet, à Sérent, est assurée par la commune de Sérent, mais Saint-Guyomard conserve une responsabilité en cas de dommages selon la convention de déversement.

Périmètre de garanties souhaité

• Limite contractuelle générale d’indemnisation : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, y compris déblais, démolition et recours des voisins et des tiers, sauf capitaux spécifiques.
• Garanties minimales : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace/vitres/vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme (100 000 €), choc de véhicules terrestres à moteur (150 000 €), émeutes et mouvements populaires, attentats et terrorisme, recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti.
• Franchises générales envisagées : offre de base, 10 % du sinistre avec minimum 1 000 € et maximum 5 000 € ; variante 1, 10 % avec minimum 2 000 € et maximum 7 500 € ; variante 2, 10 % avec minimum 3 000 € et maximum 10 000 €. Elles s’appliquent à défaut de franchise spécifique. Les garanties, plafonds et modalités de gestion restent identiques entre options.

Garanties complémentaires souhaitées
Tous risques sauf ; effondrement (5 000 €) ; mobilier urbain (80 000 €) ; ouvrages d’art et génie civil (500 000 €, franchise 5 000 €) ; tous risques informatique (100 000 €) ; tous risques exposition (30 000 €, franchise 500 €) ; bris de machines (100 000 €, franchise 500 €) ; marchandises réfrigérées (10 000 €, franchise 500 €) ; objets précieux, œuvres d’art et de collection (150 000 €, franchise 500 €, dont deux statues classées MH et un retable classé). Les capitaux et franchises des garanties complémentaires sont précisés comme souhaits dans le CCTP.