Souscription et gestion de contrats d’assurance

Souscription et gestion d’un contrat couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles d’incomber à Haut-Jura Arcade Communauté dans l’exercice de ses compétences, missions et activités. La couverture concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Elle vise notamment les dommages liés aux compétences et services publics, aux bâtiments, biens, équipements et installations, à l’organisation ou à la participation à des manifestations, ainsi qu’aux activités exercées directement ou en régie. Elle s’étend aux personnes dont la collectivité répond ou qui interviennent pour son compte, notamment élus, agents, stagiaires, apprentis, bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public. L’évolution normale des activités et compétences pendant le marché entre dans le périmètre prévu.

Le titulaire assure également, dans les conditions contractuelles :

• la défense des intérêts de la collectivité et l’exercice des recours liés aux sinistres garantis ;
• la gestion administrative et technique du contrat, l’enregistrement, le suivi et l’instruction des déclarations de sinistres, les échanges avec la collectivité et les expertises éventuelles ;
• le règlement des sinistres garantis, ainsi que la transmission, sur demande, d’états de suivi et de statistiques de sinistralité.

Un interlocuteur identifié est chargé du suivi du marché. Les demandes nécessitant une analyse ou une prise de position appellent, sauf urgence, complexité particulière ou délai différent imposé par les circonstances, une réponse dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Le titulaire informe la collectivité de l’évolution des dossiers lorsque leur nature, leur montant ou leurs conséquences le justifient.