Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les immeubles appartenant ou occupés par la collectivité et leur contenu. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les adjonctions et retraits sont régularisés à l’issue du premier exercice.

La garantie de base comprend incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, effondrement accidentel, choc de véhicules de tiers, chute d’aéronefs, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces. Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Le vol du contenu est indemnisé vétusté déduite.

Plafonds et franchises

La limitation contractuelle d’indemnité proposée est de 19 900 000 €. Les montants de garantie sont exprimés par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Principaux plafonds : ouvrages d’art et de génie civil/travaux publics, 500 000 € ; dommages aux appareils électriques, 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel, 35 000 € ; reconstitution d’archives, 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes, 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers, 5 000 000 € ; effondrement, 1 000 000 €. Pour le vol, espèces et valeurs, y compris en cours de transport, sont plafonnées à 30 000 €. Pour le bris de glaces, le plafond est de 40 000 €, avec 10 000 € pour les frais de clôture provisoire ou de gardiennage.

Franchises proposées : incendie, tempête, grêle et poids de la neige, 10 % des dommages avec minimum 20 000 € et maximum 50 000 € ; ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement, 10 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes, 3 jours ; catastrophes naturelles, franchise légale ; tout autre sinistre, 2 000 €.

Extensions et options

Les garanties s’étendent notamment aux biens mobiliers acquis, utilisés, gardés ou confiés à la collectivité, aux biens situés aux abords ou déposés chez des tiers, ainsi qu’au mobilier urbain et aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air. Des dispositions particulières couvrent notamment les dommages électriques aux matériels informatiques et bureautiques, les dégâts des eaux liés aux canalisations enterrées et les frais consécutifs à un sinistre garanti.

Deux garanties complémentaires facultatives sont prévues : bris de machines sur biens sensibles (dommages matériels plafonnés à 20 000 €, reconstitution des médias/adaptation des logiciels à 5 000 €, frais supplémentaires d’exploitation à 5 000 €), et tous risques expositions « clou à clou » (dommages aux biens exposés plafonnés à 5 000 €, frais divers à 1 500 €). Les garanties et franchises facultatives peuvent faire l’objet de variantes.