Assurance des risques et prestations statutaires

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité contre les dommages matériels et risques annexes. La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, l’électricité, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les événements naturels et catastrophes naturelles, les attentats, les émeutes et les catastrophes technologiques. Sont aussi couverts les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives et documents.

Extensions et plafonds particuliers

• Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 200 000 € ; vol, vandalisme et détériorations immobilières consécutives : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 €. L’environnement immédiat garanti comprend arbres, plantations, allées, bornes, abris, statues, sculptures et mobilier urbain situés à moins de 20 mètres du bâtiment sinistré.
• Ouvrages d’art et de génie civil, dont bassins, collecteurs, canalisations enterrées, passages routiers ou couverts et quais de déchetteries ; plafond annoncé de 500 000 €. Les bâtiments omis non intentionnellement sont couverts dans la limite de 1 000 000 €, avec régularisation de prime.
• Extension aux lèves-conteneurs, conteneurs, châssis porteurs, points d’apport volontaire et colonnes de tri, y compris en cas de vandalisme extérieur. L’inventaire mentionne environ 107 colonnes à verre, 87 à papier, 4 colonnes OMR, 8 EMR et 31 bennes, pour un coût total d’environ 455 000 € TTC.
• Vol des clés dans les locaux assurés, espèces et valeurs dans coffres ou meubles fermés, transport de fonds, contenus de congélateurs ou chambres froides et mobilier ou matériel en dépôt chez un tiers. Le transport de fonds couvre le trajet direct entre bâtiments et les pertes ou vols répondant aux circonstances prévues au CCTP.
• Tous risques informatique et bris de machine : plafonds mentionnés de 140 000 € pour le risque informatique et 50 000 € pour le bris de machine ; frais de reconstitution de médias et frais supplémentaires d’exploitation à 50 % du montant indiqué. Expositions temporaires : 30 000 € ; instruments de musique : 20 000 € ; objets de manifestations : 150 000 €.

Les frais supplémentaires et pertes financières comprennent notamment la reconstitution d’archives, le gardiennage, la dépollution et le désamiantage, la mise en conformité, les frais d’experts et les pertes indirectes (10 % du montant du sinistre, sur justificatifs). Les frais réels de perte d’usage, perte de loyers et relogement sont prévus sur 24 mois ; les pertes financières sont limitées à 500 000 €.