Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les dommages aux biens garantis et les dommages immatériels consécutifs. La déclaration du risque s’appuie sur le parc immobilier et les statistiques de sinistres en annexe. Le périmètre tient compte de bâtiments modulaires, d’une zone de sismicité 3, de permis de feu mis en œuvre pour certains travaux et de bâches à eau ou réservoirs détenus ou gérés par la commune.

Garanties et plafonds ciblés

La limitation contractuelle d’indemnité visée est de 16 000 000 € par sinistre. Sont notamment prévus : incendie et risques annexes, attentats et catastrophes naturelles à concurrence de cette limite ; événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol et vandalisme sur les bâtiments à valeur de reconstruction à neuf ; contenu mobilier, matériel et marchandises plafonné selon le péril (notamment 300 000 € pour émeutes et mouvements populaires, 200 000 € pour événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol et vandalisme).

Autres plafonds ciblés : objets précieux 50 000 €, bris de glaces et vitraux 100 000 €, dommages électriques ou électroniques 250 000 €, périls non dénommés 150 000 €, fonds et valeurs 1 000 € en coffre et 500 € en transport, recours des voisins et des tiers 5 000 000 €, défense-recours 50 000 €. Les responsabilités du propriétaire vis-à-vis du locataire et du locataire vis-à-vis du propriétaire sont visées à concurrence de la limite contractuelle ; la responsabilité civile du propriétaire d’immeubles est garantie.

Pertes et garanties spécifiques

Les pertes d’exploitation, pertes financières et frais supplémentaires d’exploitation sont demandés, avec un montant ciblé de 150 000 € et une période d’indemnisation de 24 mois. La multirisque informatique et bureautique est demandée : informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel 100 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 20 000 € et reconstitution des données 20 000 €. Les instruments de musique sont couverts tous événements. Les collections et œuvres d’art hors musée sont demandées tous dommages à hauteur de 50 000 €.

Ne sont pas demandés : pertes de produits en installation frigorifique, bris de machines, bris de machines sur installations photovoltaïques et collections en musées.

Franchises ciblées

Les variantes de franchise prévues comprennent notamment : franchise générale de 5 000 € en base ou 2 000 € en variante 1 ; incendie et vandalisme, émeutes et mouvements populaires de 30 000 € ou 10 000 € ; événements climatiques ou naturels de 10 % des dommages, minimum 15 000 € et maximum 50 000 € ; dégâts des eaux 1 500 € ; catastrophes naturelles, franchise légale. Pour la multirisque informatique, la franchise générale est de 10 000 € en base ou 5 000 € en variante 1. Pour les instruments de musique, elle est de 300 € ou 100 € ; pour les œuvres hors musée, de 8 000 € ou 3 000 €.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface avec l’assureur et l’assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres relevant de sa mission et gère informatiquement les risques et les dossiers de sinistre. L’assuré transmet les informations et pièces utiles, facilite les rencontres et communique les éléments nécessaires aux états statistiques.