Souscription et gestion de contrats d’assurance

Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf. Les ouvrages d’art, ouvrages de génie civil et travaux publics sont garantis à hauteur de 450 000 €, les dommages électriques à hauteur de 50 000 €, les frais de recherche de fuites, refoulement d’égout et dommages dus au gel à hauteur de 35 000 €, et la reconstitution d’archives à hauteur de 50 000 €.

Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes sont garantis à hauteur de 400 000 € sur 12 mois. Les recours des locataires et des tiers sont couverts à hauteur de 5 000 000 €. Les honoraires d’experts sont pris en charge au montant réel et les frais divers à hauteur de 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste.

Pour le vol, le contenu est couvert à hauteur de 250 000 €, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, avec 50 000 € pour la reconstitution d’archives. Le bris de glace est garanti à hauteur de 40 000 €, complété par 10 000 € pour la clôture provisoire et le gardiennage.

Les bâtiments et biens meubles nouvellement acquis, confiés ou utilisés sont intégrés selon les conditions du CCTP. Le mobilier urbain couvert comprend notamment les équipements sportifs, jeux, dispositifs de signalisation, caméras, défibrillateurs, panneaux photovoltaïques, fontaines, monuments et installations assimilées.

Les garanties sont accordées au premier risque, par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Une tolérance de 10 % est prévue pour les erreurs de surfaces et certains biens omis. Les bâtiments en construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air.

Les franchises prévues à l’offre de base facultative sont de 10 % des dommages, avec minimum de 3 000 € et maximum de 15 000 €, pour certains événements tels que vandalisme, attentats, émeutes et événements climatiques ; 10 000 € pour les ouvrages de génie civil et travaux publics ; 3 jours pour les pertes d’exploitation ; la franchise légale pour les catastrophes naturelles ; et 3 000 € pour tout autre sinistre.

Les extensions comprennent notamment les dommages aux biens situés à l’extérieur, les fumées et opérations de lutte contre l’incendie, les eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle, les vols avec effraction quels que soient les moyens de protection, les vitraux et éléments verriers ou plastiques, ainsi que les médias informatiques et l’adaptation des logiciels pour la reconstitution d’archives. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.