Souscription d’une garantie sociale des chefs d’entreprise

La prestation consiste à souscrire, au bénéfice du Directeur général, une Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise (GSC), ou un contrat équivalent couvrant le risque de perte involontaire de son mandat social.

La proposition décrit les processus de gestion envisagés, notamment l’espace en ligne et les modalités de dématérialisation. Elle précise également les franchises applicables lors de l’activation du contrat et la prise en compte de la démarche environnementale dans son exécution.