Souscription d’un emprunt

Ports de Normandie
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Date limite
2 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Dieppe (76)
Durée
10 ans de remboursement ; mobilisation prévue fin 2026-début 2027
Budget
Non précisé

Financement par emprunt d’une opération portuaire

Le besoin porte sur un emprunt de 3 637 550 €, en phase de consolidation, destiné à financer les travaux d’une base de maintenance d’un champ éolien en mer. Le prêteur doit présenter une proposition commerciale et un exemplaire du contrat de prêt.

L’offre prévoit un amortissement constant, avec une périodicité semestrielle ou annuelle. L’emprunteur se réserve le choix entre taux fixe et taux variable.

  • Pour le taux fixe : indiquer le taux, sa base de calcul et les conditions de remboursement anticipé, notamment le préavis et les pénalités éventuelles.
  • Pour le taux variable : détailler les marges et bases appliquées à chaque index, les modalités d’arbitrage entre index, les possibilités de passage à taux fixe et les conditions de remboursement anticipé. L’offre sur index est présentée en base 30/360 ; les clauses de résiliation anticipée et l’éventuel passage à taux variable sont également à préciser.
  • Les frais et commissions sont indiqués en montant ou en pourcentage.

Le contrat fourni avec l’offre précise les conditions d’utilisation du prêt, le calcul et le paiement des intérêts, les arbitrages et changements d’index, les commissions et frais accessoires ainsi que les modalités de remboursement anticipé. Le cadre mémoire de l’annexe 7 doit être complété.

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