Partenariat bancaire pour la rénovation de l’habitat privé

Partenariat-cadre entre la Métropole et des banques volontaires afin de faciliter le financement et le parcours d’accompagnement des projets de rénovation énergétique ou d’adaptation de logements privés, individuels ou collectifs. La convention ne prévoit ni exclusivité ni contrepartie financière entre les parties.

Engagements des banques

Chaque banque partenaire désigne un interlocuteur local, informe et sensibilise ses conseillers aux dispositifs et solutions de financement, et fait connaître le service Energies Métropole. Elle oriente vers ce service les ménages concernés par un prêt bancaire pour des travaux d’adaptation, une rénovation par geste, l’acquisition d’un logement énergivore ou une rénovation d’ampleur, notamment contre l’habitat indigne. Pour un logement classé E, F ou G au DPE, elle suggère un audit énergétique complémentaire.

L’offre de financement prévoit notamment :

• la proposition systématique d’un éco-PTZ individuel pour financer le reste à charge, dans le respect de ses modalités légales ;
• l’étude et, le cas échéant, le développement d’un prêt collectif pour les copropriétés ;
• l’étude d’une offre d’avance rénovation destinée à couvrir les avances de trésorerie jusqu’au versement des subventions.

Les banques sensibilisent aussi les clients au reste à vivre et aux économies associées aux rénovations globales performantes. Le partage des orientations entre conseillers bancaires et France Rénov’ est préconisé à un rythme suggéré de deux mois.

Coordination et suivi

Energies Métropole conseille les ménages sur la faisabilité technique et financière, valide les éléments attendus dans le dossier de financement et met en place une fiche de liaison type. Le service prévoit un délai de réponse sous 72 heures et un délai de rendez-vous sous 15 jours. La Métropole contribue à la visibilité du partenariat, informe les ménages des propositions des banques signataires et organise la coordination ; trois sessions d’échanges sur les dossiers sont prévues par an entre la banque signataire et la Métropole.

Le suivi porte notamment sur les prêts accordés et leurs montants, les différents types de prêts travaux suivis par les parties, ainsi que le nombre de ménages orientés vers Energies Métropole ou vers les banques partenaires. Un bilan mutualisé est prévu au minimum trois fois par an.

Réponse à l’AMI

La candidature prend la forme d’une note de projet au format Word et/ou PowerPoint présentant l’enseigne et son organisation, sa stratégie de partenariat, son champ géographique de clientèle, ses partenariats internes déjà actifs, ses actions menées et proposées avec leurs cibles prioritaires, ainsi que le référent et les modalités de reporting.