Emprunt bancaire de 3 000 000 €
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Finistère (29)
- Durée
- 20 ans d’amortissement à compter de la fin de mobilisation ; jusqu’au remboursement intégral, sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Financement des investissements
L’emprunt couvre les programmes d’investissements 2025 et 2026 des services divers, notamment la construction de deux centres de formation. L’enveloppe est répartie entre le nouveau Cefortech (1 000 000 €) et le Bâtiment 4.0 (2 000 000 €).
Modalités financières
L’offre de base à taux fixe est obligatoire ; les variantes sont autorisées, notamment à taux variable. Le taux annuel proposé ne peut dépasser 5 %, pour l’offre de base comme pour les variantes. Pour un taux fixe, il reste ferme pendant toute la durée de l’emprunt. Pour un taux variable, l’évolution suit l’index et la marge proposés, cette dernière restant ferme ; le plafond de 5 % s’apprécie sur la valeur de l’index à la date limite de remise des offres, augmentée de la marge.
Le candidat propose le mode d’amortissement — annuités constantes ou amortissement constant du capital — et la périodicité des échéances. Il décrit la mobilisation des fonds, en versement unique ou fractionné, ainsi que toute phase éventuelle de mobilisation.
Frais et remboursement
Aucun frais n’est imposé d’office. Le candidat détaille les intérêts, frais de dossier, commissions et autres frais éventuels ; la rémunération est limitée aux intérêts et aux frais ou commissions déclarés dans le bordereau des prix. Les garanties ou sûretés éventuellement demandées doivent être indiquées.
Le remboursement anticipé, total ou partiel, est possible à tout moment, selon le préavis et l’éventuelle indemnité proposés par le candidat. Après notification, le titulaire remet le contrat de prêt conforme à son offre et au marché, puis le tableau d’amortissement définitif établi à l’issue de la mobilisation des fonds.
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